Responsabilité délictuelle

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  • Publié le : 26 mars 2013
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TD Droit Civil semestre 2

séance 9 - la responsabilité délictuelle

La responsabilité est l'obligation de répondre d'un dommage, devant la justice, et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaire en vers la victime et la société. La responsabilité civile est un mécanisme, issus des articles 1382 et suivant du c.civ. mettant en oeuvre l'obligation de réparer le dommagecausé a autrui. La responsabilité civile procède d'un contrat ou d'un délit et est dite réparatrice. Sa principale fonction est d'aboutir a la réparation (en nature ou par le biais d'une indemnisation) d'un dommages causé.
Elle peut être contractuelle, elle procède alors d'un acte juridique (un contrat ou un acte unilatéral) L'irrespect des obligations est alors analysé au regard de l'acte. Ellepeut aussi être quasi contractuelle (en cas de gestion d'affaire).
Elle peut être délictuelle, elle découle dans ce cas d'un fait juridique. Ce fais est à la base d'une responsabilité délictuelle, ou quasi délictuelle, selon qu'il est intentionnellement commis ou non. L'intention est sans incidences su l'indemnisation de la victime, mais permet de se placer sur un plan délictuel voir quasidélictuel.

Le dommages ou préjudice, est l'atteinte subi par une personne dans son corps (dommage corporel), dans son patrimoine (dommage matériel ou économique), ou dans ses droit extra-patrimoniaux (deuil, atteinte à l'honneur). Qui ouvre a la victime un droit a la réparation, lorsqu'il résulte de l'inexécution d'un contrat, d'un délit ou quasi délit, ou d'un fait dont la loi et les juridictionsimpose a une personne la charge.

La responsabilité civile repose sur la réunion de 3 éléments:
Un dommages qui renvoi au préjudice causé à la victime
Un fait générateur qui peut être une faute, une imprudence, le fait d'une chose ou le fait d'autrui
Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommages.

Les articles de 1382 a 1386 du c.civ. distingue 3 type de faits générateur deresponsabilité civile (se sont les régimes de droit communs):
Le fait personnel, art 1382 et 1383 du c.civ.
Le fait des choses, art 1384 al 2 du c.civ. au côté de ce principe la loi envisage 4 régimes spéciaux, de responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des animaux art 1385 du c.civ. La responsabilité du fait des bâtiments en ruine, art 1386 du c.civ. La responsabilité desproduits défectueux, art 1386-4 du c.civ issus de la loi du 19 mai 1998. La responsabilité en matière d'accident, régime issus de la loi Badentaire du 5 juillet 1985.
Le fait d'autrui, article 1384 du c.civ. Il existe 2 principaux régimes, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité des commettants du fait des préposés.

Introduction - Les fondements dela responsabilité délictuelle

Les rédacteurs du c.civ de 1804, on conçus la faute comme le point centrale de la responsabilité. De ce fait la responsabilité délictuelle, jusqu'à al fin du 19e siècle, reposé intégralement sur la faute, article 1382 et 1383 du c.civ., ou sur une présomption de faute article 1384 a 1386 du c.civ. L'évolution de la société et la multiplication des risques dedommages, lié notamment à l'évolution industriel et technologique, on toute fois démontré les limites de cette conception subjective. Il apparaissait en effet impossible, pour une victime frapper par un coup du sort, ou par une défaillance imprévisible, de démontrer une faute de l'auteur du dommage. Afin d'améliorer la situation des victimes, la responsabilité c'est progressivement objectivée. Lelégislateur a ainsi créer, des régimes de responsabilité sans faute, exemple loi Badintaire du 5 juillet 1985, sur l'accident de la circulation. Avant que la jurisprudence ne découvre, en interprétant l'article 1384 al 1 du c.civ la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde ou encore la responsabilité des parents pour leur enfant mineur. Dans ces hypothèses, la faute n'apparaît plus...
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