TD Droit Civil semestre 2

séance 9 - la responsabilité délictuelle

La responsabilité est l'obligation de répondre d'un dommage, devant la justice, et d'en assumer les conséquences civiles,pénales et disciplinaire en vers la victime et la société. La responsabilité civile est un mécanisme, issus des articles 1382 et suivant du c.civ. mettant en oeuvre l'obligation de réparer le dommagecausé a autrui. La responsabilité civile procède d'un contrat ou d'un délit et est dite réparatrice. Sa principale fonction est d'aboutir a la réparation (en nature ou par le biais d'une indemnisation)d'un dommages causé.
Elle peut être contractuelle, elle procède alors d'un acte juridique (un contrat ou un acte unilatéral) L'irrespect des obligations est alors analysé au regard de l'acte. Ellepeut aussi être quasi contractuelle (en cas de gestion d'affaire).
Elle peut être délictuelle, elle découle dans ce cas d'un fait juridique. Ce fais est à la base d'une responsabilité délictuelle, ouquasi délictuelle, selon qu'il est intentionnellement commis ou non. L'intention est sans incidences su l'indemnisation de la victime, mais permet de se placer sur un plan délictuel voir quasidélictuel.

Le dommages ou préjudice, est l'atteinte subi par une personne dans son corps (dommage corporel), dans son patrimoine (dommage matériel ou économique), ou dans ses droit extra-patrimoniaux(deuil, atteinte à l'honneur). Qui ouvre a la victime un droit a la réparation, lorsqu'il résulte de l'inexécution d'un contrat, d'un délit ou quasi délit, ou d'un fait dont la loi et les juridictionsimpose a une personne la charge.

La responsabilité civile repose sur la réunion de 3 éléments:
Un dommages qui renvoi au préjudice causé à la victime
Un fait générateur qui peut être une faute, uneimprudence, le fait d'une chose ou le fait d'autrui
Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommages.

Les articles de 1382 a 1386 du c.civ. distingue 3 type de faits générateur... [à continuer]

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(2013, 03). Responsabilité délictuelle. Etudier.com. Récupérée 03, 2013, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Responsabilit%C3%A9-D%C3%A9lictuelle/545478.html

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"Responsabilité délictuelle." Etudier.com. 03, 2013. Accédée 03, 2013. http://www.etudier.com/dissertations/Responsabilit%C3%A9-D%C3%A9lictuelle/545478.html.