TD Droit Civil semestre 2

séance 9 - la responsabilité délictuelle

La responsabilité est l'obligation de répondre d'undommage, devant la justice, et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaire en vers la victime et la société. Laresponsabilité civile est un mécanisme, issus des articles 1382 et suivant du c.civ. mettant en oeuvre l'obligation de réparer le dommagecausé a autrui. La responsabilité civile procède d'un contrat ou d'un délit et est dite réparatrice. Sa principale fonction est d'aboutira la réparation (en nature ou par le biais d'une indemnisation) d'un dommages causé.
Elle peut être contractuelle, elle procèdealors d'un acte juridique (un contrat ou un acte unilatéral) L'irrespect des obligations est alors analysé au regard de l'acte. Elle peutaussi être quasi contractuelle (en cas de gestion d'affaire).
Elle peut être délictuelle, elle découle dans ce cas d'un faitjuridique. Ce fais est à la base d'une responsabilité délictuelle, ou quasi délictuelle, selon qu'il est intentionnellement commis ou non.L'intention est sans incidences su l'indemnisation de la victime, mais permet de se placer sur un plan délictuel voir quasi délictuel.Le dommages ou préjudice, est l'atteinte subi par une personne dans son corps (dommage corporel), dans son patrimoine (dommage [à continuer]

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(2013, 03). Responsabilité délictuelle. Etudier.com. Récupérée 03, 2013, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Responsabilit%C3%A9-D%C3%A9lictuelle/545478.html

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"Responsabilité délictuelle." Etudier.com. 03, 2013. Accédée 03, 2013. http://www.etudier.com/dissertations/Responsabilit%C3%A9-D%C3%A9lictuelle/545478.html.