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responsabilite civile

348 mots 2 pages
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e droit de la responsabilité civile

Dans le Code civil de 1804 le droit commun de la responsabilité civile est fondé sur la faute.

Le droit de la responsabilité civile français est devenu essentiellement un droit prétorien, donc en constante évolution.

Le droit civil français repose encore sur la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

La responsabilité est une responsabilité contractuelle quand elle sanctionne entre les parties l'inexécution d'une obligation née d'un contrat.

La responsabilité est une responsabilité délictuelle, ou quasi-délictuelle dans tous les autres cas.

La responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle, destinée à décourager les comportements contraires à la morale. Comme la sanction pénale, la condamnation civile à réparation vise à sanctionner les actes répréhensibles.

Les mutations économiques et en particulier la révolution industrielle remettront en cause le fondement et la nature de la responsabilité (v. ECONOMIE ET RESPONSABILITE)

Les accidents, qu'ils soient du travail ou hors du travail, causés par le machinisme, que ce soit les machines dans l'usine ou les véhicules sur les routes, démontrent que l'individu est exposé aux risques de la société industrielle, et certains comme Saleilles défendent une responsabilité civile fondée sur la théorie du risque. Les risques d'une activité doivent être supportés par ceux qui en bénéficient. L'assurance responsabilité, mais aussi les assurances sociales, sont deux formes de mutualisation de ces risques qui dissocient l'indemnisation de l'existence d'une faute et qui assurent une mutualisation des risques.

Un autre fondement est proposé, celui de la garantie, l'individu devant être garanti dans sa sécurité et indemnisé si on porte atteinte à son droit à la sécurité.

On a longtemps soutenu que le régime de la responsabilité tel que développé par la

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