Master droit immobilier et notarial

Exposé sous le thème:

La résponsabilité du banquier

Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL.

Aissam AIT AAZI

My Youssef ECH-HIBAT

Année universitaire: 2013/2014
Table de matières

Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5

Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..8

Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………13

Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………13 Section II : La responsabilité disciplinaire………………………………………….18
Introduction : La responsabilité est au cœur de notre droit , comme elle est en fondement des rapports humains, le terme responsabilité est tiré du latin « résponsus », participe passé du « respondere » ; qui signifie « se porter garant, répondre ».la responsabilité représente donc « l’obligation de répondre à un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires…..soit envers la victime ,soit envers la société…. »une étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations de banque au nombre de trois :la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.de manière générale le banquier peut être défini comme « un commerçant qui