Responsabilite du medecin

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UNIVERSITE HASSAN II : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales AIN CHOCK – CASABLANCA

MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN: Le Devoir D’information : Commentaire
D’arrêt Du 5 Janvier 2000 Du Conseil D’Etat Concernant Le Devoir D’information Du Médecin

Professeur encadrant : Mme AGGOURAM Khadija

Exposé réalisé par : Mme MOHI SihameMlle RAFENNE Fadila Mlle MAKHLOUFI Sophia Mlle OURAHIM Ilham

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INTRODUCTION : « Plus les hommes seront éclairés, et plus ils seront libres » Voltaire (1694-1778) L’acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. Ce principe cardinal s’impose, que le cadre juridique dans lequel la relation médicale s’inscrit soit réglementaire – comme pour l’usager de l’hôpital public-, ou contractuel comme c’est le cas du client que le chirurgien opère dans une clinique privée. La règle a été consacrée depuis longtemps par les juridictions judiciaires, plus tard par les juridictions administratives. Elle n’a, cependant, guère séduit les médecins. Il est révélateur qu’il faille attendre le code de déontologie de 1995 pour qu’elle reçoive pleine et claire consécration :l’article 36 impose la recherche du consentement et l’article 35 définit l’obligation d’information qui en constitue le préalable. En 1991 le Guide d’exercice professionnel édité par l’ordre national des médecins reflétait encore les réserves du corps médical. Dans le code de 1979 alors en vigueur on ne relève pas un mot concernant l’information et quant à la volonté du malade la simple indication, àl’article 7, qu’elle « doit toujours être respectée dans toute la mesure du possible». Le commentaire est particulièrement éclairant : « Le consentement qu’exigent les juristes ( !) devrait être, selon leur formule, « libre et éclairé ». S’il ne l’est pas, surgit aussitôt l’accusation de « paternalisme médical » ou d’« impérialisme médical » ; Or il est quasi impossible dans beaucoup de cas que leconsentement soit tout à fait bien éclairé, sans parler du climat d’angoisse qui l’empêche d’être tout à fait libre. » Quel écart entre cette conception et celle que présente le rapport Evin pour qui le droit à l’information « est sans doute le plus important des droits de la personne aux soins ». Cela laisse augurer combien il peut être compliqué de traduire correctement dans les faits cette formulesimple en apparence : le médecin informe, le malade consent. Sans doute admettra-t-on aisément que l’obligation d’information disparaît dans les cas, rares et très particuliers, dans lesquels l’acte médical n’a plus à être subordonné au consentement, par exemple celui du blessé inconscient qu’il faut opérer d’urgence. Dans les autres cas la contestation portera plus sur la qualité de l’informationque sur son existence, ce qui rend particulièrement aigu le problème de la charge de la preuve. D’après la jurisprudence, l’information doit être loyale, simple et intelligible. Ce que confirme l’article 35 précité du code de déontologie français de 1995 selon lequel « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur sonétat, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité dans ses explications et veille à leur compréhension ». Il est généralement admis qu’en règle générale l’information doit porter sur la nature de l’acte envisagé ainsi que sur les risques normalement prévisibles mais non sur les risques exceptionnels. Pour autant, les limites dudevoir d’information ne sont pas toujours évidentes. D’abord, la frontière entre risques normaux et risques exceptionnels présente quelque flou. Ensuite, même si la jurisprudence complète aujourd’hui l’obligation d’information par une obligation de conseil , il est loin d’être assuré que le patient comprenne parfaitement le langage du médecin surtout lorsque ce dernier, dans les cas graves,...
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