|TD 4 : La responsabilité des dirigeants sociaux |

Le PDG de la société Speedy-Fleury spécialisée dans la livraison de fleurs, est toujours à l’affût d’une nouvelle invention.
Voulant se positionner sur le créneau environnemental, les livraisons sont depuis toujours réalisées à vélo ou à rollers.
Cependant, étant donné que le mistral ralentit la rapidité des cyclistes lors des livraisons, celui-ci a eu la volonté de créer des chars à voiles.
Dans le plus grand secret, il prépare un prototype et, prévoit de le tester en plein centre ville, un 14 juillet alors que, le vent souffle à plus de 100 km/h.
A cela s’ajoute le fait que, le PDG a financé son projet à l’aide d’un emprunt consentie auprès d’une banque, au nom de la société.
Les actionnaires de la société atterrés par la découverte de ce secret, découvrent que le brevet déposé pour le char à voile l’a été au nom personnel du PDG ; mais également que celui-ci a profité de ces emprunts pour financer plusieurs voyages aux Antilles.
Pour clore le tout, le PDG a délaissé son travail de gestionnaire et, n’a pas payé les impôts malgré les relances qui lui ont été adressées. Ainsi, l’affaire soumise à notre analyse permet de nous questionner sur plusieurs éléments : ➢ Les victimes de l’accident survenus le 14 juillet, peuvent elles obtenir la réparation du préjudice causé par le PDG ? Doivent-ils se retourner contre le PDG ou la société ? ➢ Les actionnaires peuvent ils se retourner contre le dirigeant ? ➢ Le PDG peut-il être poursuivi personnellement pour non paiement de l’impôt de la société ?

I. Responsabilité du PDG à l’égard des victimes de l’accident

Il faut savoir qu’un dirigeant représente la société. Il doit arbitrer dans l’intérêt social et dans l’intérêt des associés. Ce dernier est investi de tous pouvoirs pour diriger la société.
La société soumise à notre analyse est une société anonyme dites « classique», étant donné la