user icon

responsabilitè fait d'autrui

1684 mots 7 pages
Montre plus
Cas pratique :

« séance responsabilité fait d'autrui : régimes spéciaux »

Leon est un employer d'un entreprise de maçonnerie et de penture ; Un jour, Leon, en train de travailler chez Madame Garnier a eu l'occasion d'encaisser sans trop réfléchir un cheque de 6000 euro que la dame avait oublier de remplir l ordre. Toutefois , après être allé a la banque il retourne un dernier fois chez Madame Garnier et rongé par la culpabilité et a cause de ses penses il fracasse en mille morceaux un magnifique miroir.
Depuis, l entreprise se rendue compte du cheque manquant et M. Garnier furieuse veut se faire rembourser son miroir.

On doit se demander si Leon pourra être condamné a rembourser les 6.000 euro et a payer les 7000 euros du miroir ?ou c est l'entreprise qui devra payer ?

Concernant le préjudice réparable : le préjudice économique pur son les atteintes a la fortune de la victime que se peut aussi matérialiser dans un dommage causé a un bien particulier. On peut avoir un préjudice économique pur quand on subis des pertes d'argent dans l exercice d une activité lucrative ou professionnelle. En effet sont réparables les dommages qui résultent d un concurrence déloyale ou de contrefaçon mais aussi le manque a gagner.
Par rapport a les autres droit européens le droit français ne soumet pas la réparation de ces dommages a des conditions supplémentaires

Concernant le fondement :Le droit civil français se compose des différentes types de responsabilité civile délictuelle comme celle du fait personnel, d'une chose ou du fait autrui, que se distinguent grâce au divers faits générateur du dommage.Dans ce cas on a comme fondement la responsabilité du fait autrui qui découle de l article 1384 du Code civil qui affirme "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé du fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde".

en relation

  • Histoire De Cas Finale
    568 mots | 3 pages

    À l’école c’est autre chose, Léon fait souvent rire de lui par les plus vieux, car Léon tombe parfois à cause de son problème, c’est donc pourquoi il est devant nous pour une orthèse Tibio-Pédieuse avec articulation pour le pied gauche. Nous posons donc quelques questions à ses parents pour déterminer quelles sortes de matériaux allons-nous utilisé pour l’orthèse du petit Léon. Tout d’abord, depuis quand avez-vous remarqués le problème de Léon?….

    montre plus
  • Plan détaille droit 1ère stg communication
    284 mots | 2 pages

    Plan détaillé Droit Sujet: Quelles sont les conditions mise en œuvre de la responsabilité civile? Et quel est l'évolution de la responsabilité civile? Introduction:….

    montre plus
  • Responsabilité civile
    2355 mots | 10 pages

    Le préjudice peut être matériel : il s’agit alors de la lésion d’un intérêt économique évaluable en argent. Le préjudice matériel peut découler soit d’une perte (destruction d’un bien)….

    montre plus
  • synthese_chapitre_3
    1598 mots | 7 pages

    Le droit de la responsabilité civile a énormément évolué au cours du xxe siècle. ‒ À l’origine, le fait générateur qui ouvre droit à réparation est la faute. La victime d’un dommage devait donc, pour obtenir réparation, démontrer que le comportement….

    montre plus
  • Responsabilité Civile au Maroc
    4494 mots | 18 pages

    Responsabilité Civile au Maroc Introduction : le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité administrative : exemple : responsabilité de la commune, responsabilité pénale ; responsabilité politique, exemple : responsabilité des ministres. -- notre cour s'intéresse uniquement à la responsabilité civile, celle-ci se divise en deux grands volets, celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle.….

    montre plus
  • droit
    4254 mots | 18 pages

    Accueil La résponsabilité civile Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats. La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle », et quand il est causé » en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « délictuelle ». Il n’est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l’entend souvent, mais d’un engagement plus immatériel, pouvant être exprès ou tacite, onéreux ou gratuit. A titre d’exemple, l’adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une association et un adhérent.….

    montre plus
  • Rcc rcd
    3508 mots | 15 pages

    Si, au contraire, ce fait n'est pas volontaire on parlera de responsabilité civile quasi-délictuelle. -- Si un acte juridique (c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit -- un contrat par exemple) est à l'origine de la responsabilité, on parlera de responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle sont donc les deux principaux aspects de la notion même de responsabilité. La responsabilité pénale, quant à elle ne sera engagée que si l'individu a commis une faute expressément prévue par le code pénal (contravention, délit ou crime).….

    montre plus
  • Droit civil
    1558 mots | 7 pages

    Commentaire d’arrêt de la 1ère chambre civile du 13 février 2001 : La responsabilité civile est souvent complexe à déterminer. La distinction simple qu'il faut faire, elle celle de la responsabilité contractuelle et délictuelle. Cependant même si ces deux responsabilités ont chacune un domaine bien spécifique, des interférences existent. C'est le cas lorsqu'un dommage est causé à un tiers par l'inexécution du contrat par l'un des cocontractants.….

    montre plus
  • Droit
    9039 mots | 37 pages

    Les fondements de la responsabilité civile ont évolué. Au début, c'était la faute pske en 1804 lorsque les rédacteurs rédigent le code civil, ils ont comme idée que le droit civil a une vocation réprécive: vous commettez une faute on vous tape sur les doit autrement dit vous devez réparer le dommage Et cette idée s'explique dans l'article 1382 du code civil: (a connaître par cœur) Tout fait quelquonque de l'homme qui causse a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Mais chaque personne n’est pas responsable du dommage qu’elle est causée par son fait uniquement mais aussi par sa négligence ou imprudence, ce qui est expliquée dans l’Article 1383 du code civil : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».….

    montre plus
  • Code civil
    292 mots | 2 pages

    Plus généralement la responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat , soit d'un acte volontaire ou non , entraînant pour une personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage subi par une ou plusieurs autres . Ainsi elle peut etre de nature contractuelle, ou….

    montre plus
  • La responsabilité sans faute de l'etat
    2652 mots | 11 pages

    Deux sortes de responsabilité existent en droit administratif: la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. La responsabilité pour faute oppose deux notions de fautes: la faute personnelle (causée par un agent de la fonction publique et détachable de sa mission) et la faute de service qui existe « si l’acte dommageable est impersonnel », c’est-à-dire s’il s’agit d’une faute en relation….

    montre plus
  • La responsabilité du fait d'autrui
    2665 mots | 11 pages

    LA RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D’AUTRUI (art. 1384 al. 1 CC.) a. L’apparition du principe de responsabilité du fait d’autrui fondé sur l’art. 1384 al.….

    montre plus
  • La responsabilité du comettant du fait de son préposé
    6227 mots | 25 pages

    LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE Il convient en avant propos d’observer que la « responsabilité civile du fait d’autrui » n’est pas un phénomène nouveau dans notre droit, bien au contraire. Si pendant tout le XIXe siècle la faute de l’auteur du dommage a constitué le fondement exclusif de la responsabilité civile (les dommages liés au machinisme n’étant pas encore apparus) elle reste cependant aujourd’hui une notion relativement vague et imprécise de nature à passionner la doctrine. Les auteurs du Code Civil avaient admis que toute faute qu’elle que soit sa nature ou sa gravité pouvait entrainer la responsabilité civile de son auteur. La responsabilité civile du fait d’autrui n’était pas clairement envisagée en temps que telle et notre droit s’en trouvait limité à la responsabilité civile du fait personnel. Cette conception reste malgré tout toujours présente (certes d’une façon plus relative) dans notre droit.….

    montre plus
  • Responsabilité du fait des choses
    2365 mots | 10 pages

    section 2 la responsabilité générale du fait des choses (fondée sur le risque) la responsabilité G du fait des chose est sans doute la construction prétorienne du dt français, elle s'est édifiée sur la base d'une texte l'art 1384 al 1: « on est responsable du dommage causé par le fait des chose que l'on a sous sa garde » or en 1804 il n'avait aucune valeur propre, il se bornait à annoncer les dispositions suivantes su code dans l'esprit des rédacteurs, d'une part des responsabilité du fait d'autrui, du fait des animaux 1385, et la responsabilité de la ruine des bâtiment 1386 cela regroupé 2 choses responsabilité des bâtiments en ruine, car il en a toujours été ainsi, en dt romain aussi, rt particulière de responsabilité selon 1386 du CC le propriétaire d'un bâtiment est responsabilité de plein dt des dommage causés par la chute d'éléments de son bâtiment en ruine imputable à un défaut d 'entretien ou a un vice de construction. il est probable qu'il disparaisse. Obsolète.….

    montre plus
  • Respnsabilité
    4738 mots | 19 pages

    La responsabilité civile contractuelle recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle. La responsabilité civile délictuelle recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit. 1ère partie : responsabilité civile délictuelle : la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage, exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage, exemple : accident. En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage, c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre, nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civile délictuelle (chapitre II) et que la sanction de la….

    montre plus