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Responsabilité association sportive

2144 mots 9 pages
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Arrêt 29 juin 2007

Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondrement d’une mêlée. La victime a assigné en réparation les comités ainsi que leurs assureurs communs.

Les comités ainsi que les assureurs sont condamnés à indemniser la victime après un premier pourvoi en cassation, par la Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 juillet 2006. Les juges du fond vont être suivis par la Cour de cassation dans sa formation d’assemblée plénière, qui cassera et annulera l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 juin 2007.

La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive ?

La Cour de cassation, au visa de l’article 1384 alinéa 1er a jugé que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu’ils causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée, par une violation des règles du jeu, est imputable à un ou plusieurs membres, même non identifiés.

Cet arrêt est d’autant plus intéressant que la Cour de Cassation souligne qu’il faut relever une faute (des joueurs) pour engager la responsabilité de l’association sportive. Cet arrêt pose la question de savoir comment apprécier la faute du joueur et renvoi à une question déjà engagée sur le fait personnel car il montre l’interférence avec les règles du jeu : la faute doit être caractérisé par une violation des règles du jeu, ce qui marque l’interférence faute civile, faute sportive.

Suivant l’assemblée plénière de la Cour de cassation, l’analyse portera sur la responsabilité de l’association envers ses membres (1), et par la prise en compte de l’activité (2).

1. La responsabilité de l’association envers ses membres

La responsabilité de l’association envers ses membres

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