Séance 2
La responsabilité contractuelle II

Cas de force majeure
Cause d’exonération du débiteur

A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers.

Les causes d’exonération du débiteur

A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère. C’est la force majeure à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers
§1. La force majeure
Un obstacle ne constitue un élément de force majeure que s’il présente pour le débiteur trois caractères : un caractère irrésistible, un caractère imprévisible, un caractère extérieur.
Le caractère irrésistible
L’impossibilité d’exécution s’entend d’une véritable impossibilité c’est à dire d’un obstacle insurmontable et non de simples difficultés. Dès lors qu’il peut exécuter le contrat, le débiteur y est tenu même si cette exécution doit être pour lui très onéreuse. Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des moyens de transport plus onéreux. Ainsi en a jugé un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 décembre 1998. Un transporteur maritime avait promis de transporter des pélerins en terre sainte. Il fut paralysé par une grève des marins. Celle ci n’était pas insurmontable car il pouvait recourir à un transport aérien. Il doit donc une exécution par substitution même si elle est plus onéreuse. De même l’agriculteur qui se heurte à une sécheresse exceptionnelle reste tenu de livrer les produits promis s’il est possible de se les procurer sur le marché. Assez souvent, en matière contractuelle, les juges estiment qu’il n’y a pas force majeure.
Un arrêt de la première chambre civile rendu le 3 juillet 2002 illustre cela. Une passagère du