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Responsabilité de l'agent

2964 mots 12 pages
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SEANCE 14 – RESPONSABILITE DE L’AGENT OU RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION

Analyser le fait générateur revient à analyser le lien entre « personne », « fait » et « responsabilité » ( Qui est à l’origine du fait générateur, qui est alors responsable, et qui va dédommager la victime du préjudice subi ?
Ici, nous allons nous inscrire dans le cadre de la RPF -> analyse du fait générateur, sous son aspect fautif.
Définition de la « faute » : manquement à une obligation préexistante
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DANS LE CAS DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE
Pour engager la responsabilité de l’administration, il faut que le fait générateur soit considéré comme fautif et qu’il soit lié au service assuré par la personne publique.
Qui commet concrètement la faute ? les agents.
Que peut-on donc en conclure de la nature de ce type de responsabilité ?
C’est une responsabilité du fait d’autrui, qui rappelle l’article 1384 al. 5 du Code civil

Cette confusion, pouvant naître de la responsabilité pour autrui, entre administration et agent explique pourquoi pendant longtemps les agents publics étaient considérés comme irresponsables.
Cf. Article 75 de la Constitution de l’an VIII subordonnait les poursuites dirigées contre les agents publics à une autorisation préalable du Conseil d'État (= la garantie des fonctionnaires)
Ce système avait été conçu pour protéger les agents contre des poursuites abusives MS il fut utilisé de manière abusive, empêchant en pratique toute mise en cause personnelle des fonctionnaires.
Cet article 75 fut abrogé par un décret de 1870, permettant ainsi d’engager plus facilement la responsabilité de l’administration du fait de ses agents.

La particularité du droit administratif de la responsabilité réside notamment ici.
Puisque c’est une responsabilité du fait d’autrui, il faut analyser dans quelle mesure ce fait d’autrui engage la responsabilité de la personne morale de droit public qu’est l’administration. L’engagement de la responsabilité de l’administration

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