user icon

Responsabilité des agences de voyages

9153 mots 37 pages
Montre plus
La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs

Sommaire
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ? 1.1. Définition du tour opérateur ou voyagiste 1.2. Définition de l'agence de voyages 1.3. Définition du forfait touristique 1.4. Règles de responsabilité applicables : La loi 13 juillet 1992 et du 22 juillet 2009 2. Que faire lorsque les prestations de l'hôtel sont inexistantes ou non-conformes ? 2.1. Se plaindre auprès de l'agence de voyages ou du Tour opérateur 2.2. Saisir le juge pour obtenir une indemnisation 2.3. Avertir la DGCCRF 2.4. Porter plainte auprès du Procureur de la République 3. Que faire lorsque les prestations ou activités du séjour sont annulées ou modifiées ? 3.1. Modifications du programme avant le départ 3.2. Modifications du programme après le départ

Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des documents contenus sur ce site. Les références juridiques mentionnées le sont à titre indicatif, sont susceptibles de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle ultérieure et ne dispensent pas d'une vérification préalable à l'utilisation des documents. Tous les documents téléchargés sur ce site sont protégés par la législation des droits d'auteur. Toute reproduction, par l'utilisateur, de ces documents pour un usage autre que purement personnel l'expose à des poursuites judiciaires. Pour toute information complémentaire, se reporter aux conditions générales d'utilisation disponibles sur www.documentissime.fr Page 2/20

La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
Introduction
Vous avez acheté une prestation de voyage ou un forfait touristique auprès d'une agence de voyage ou d'un Tour opérateur (en agence ou sur Internet) comprenant plusieurs

en relation

  • Les to specialiste de l inde
    1209 mots | 5 pages

    II) Les Tours Operateurs Un tour opérateur, ou voyagiste est un organisme chargé d'organiser des séjours touristiques en assemblant plusieurs prestations de ses fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, autocaristes, restaurateurs, guides, partenaires de loisirs, organismes institutionnels, etc.) et de les vendre à un prix tout compris, c'est-à-dire un « forfait ». Quelle que soit la région touristique visée, l’organisation d’un séjour demande d’assembler ces différentes prestations en respectant au mieux les souhaits du client.….

    montre plus
  • La ceriseraie
    783 mots | 4 pages

    La durée moyenne de séjour est de 1,6 pour les français et de 1,8 pour les étrangers. Ces touristes privilégient l’hôtel pour l’hébergement (49% des séjours réservant sur internet via internet et se déplace principalement en voiture. 1.2) Les composantes cognitives, affectives et conatives. Cognitive: On parle là, de faire connaitre. 52% de Touriste français ne comprennent pas la signification du tourisme responsable.….

    montre plus
  • Synthèse des archives départementales du nord
    810 mots | 4 pages

    Après ces explications concernant l'utilité et le fonctionnement des Archives départementales du Nord, deux personnes exploitant les documents des Archives départementales régulièrement sont venus témoigner. Le premier témoignage….

    montre plus
  • le mini manuel de l'eft
    15684 mots | 63 pages

    Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire (retrieval system), une base de données, ou transmis sous quelque forme ou moyen que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, ou autre, sans autorisation écrite préalable de Energy Psychology Press, sauf exception de courts extraits utilisés avec l’accord de son éditeur et auteur. « Emotional Freedom Techniques » est une marque déposée appartenant à Gary Craig et est utilisée sous licence par Energy Psychology Press. 4 Le Mini-manuel de l’EFT….

    montre plus
  • Excercices d'assouplissement
    10208 mots | 41 pages

    Tous droits réservés © Société canadienne de la sclérose en plaques, 2003. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ou distribuée, sous toute forme ou par tout moyen que ce soit, sans l’obtention préalable de la permission écrite de l’éditeur. À NOTER :….

    montre plus
  • EUT1023 TN1
    7683 mots | 31 pages

    Le type de touriste qui serait intéressé par ce forfait est le touriste conventionnel voyageant en groupe. Avec ce forfait déjà tout programmé, ce dernier n’a pas besoin d’organiser lui-même l’itinéraire. Il suit le groupe et est bien encadré. Toutefois, ce forfait est assez flexible pour permettre à ce touriste de s’adonner à ses activités favorites durant les périodes libres. C’est un touriste qui serait motivé de connaître Montréal, de goûter aux plaisirs de l’hiver, de voir de nouveaux paysages, de développer de nouvelles habiletés comme apprendre à conduire un traîneau à chiens ou tout simplement de vivre une aventure exceptionnelle.….

    montre plus
  • Legende
    275 mots | 2 pages

    Il est important de réunir tous les documents pour pouvoir traiter votre demande. Les….

    montre plus
  • préparation de leçon
    626 mots | 3 pages

    Comment doivent-ils réserver ? « Pour pouvoir répondre à ces questions et bien comprendre les documents, nous allons réaliser quelques petites recherches. » 3. Recherche d’informations dans les documents (duos et collectif – 30min)….

    montre plus
  • IMG 20150513 0003 NEW
    543 mots | 3 pages

    Étude de deux documents Rappel : ne pas faire figurer votre plan dans votre devoir Montrez comment le Sud-Ouesf des États-llnis, particulièrement la région de Phoenix, gère la ressource en eau et quels problèmes cela pose auiourd'hui, lntroduction (pour l,épreuve au baccalauréat l'introduction est non exigible mais elle permet de présenter les documents) Nous ciisposons cle deux docunrents. D'abord, une photographie, qui est une vue aérienne oblique oe Phoenix, viile de i'Arizona (Sud-Ouest des États-Unis), montrant une compétition de golf. Ensuite, un texte, extrait d'un article d'Olivier Petitjean, présentant les enjeux actuels de l'utilisation de l'eau du Colorado Cet article est issu du site lnternet Parlage des eaux, qui a participé au Forum Alternatif mondial de l'eau organisé à Marseille en 2012.….

    montre plus
  • cahire de bord
    1305 mots | 6 pages

    Quelles sont les difficultés que j’ai rencontrées au cours de mes recherches documentaires (Pb de connexion, sources peu fiables/non actuelles/peu pertinentes/inaccessibles/…, de rangements/de présentation, …) ? 11) A partir des documents que j’ai en ma possession, j’élabore mon plan : Introduction : phrase….

    montre plus
  • carnet de bord tpe
    17408 mots | 70 pages

    Il garde galement la mmoire des documents consults et leurs rfrences. La production La production proprement dite revt des formes varies selon les projets retenus exprience scientifique, cration littraire ou artistique, document audiovisuel, exposition Ces ralisations dont le choix est corrl la….

    montre plus
  • NOTE DE SYNTHESE TPE 2014
    948 mots | 4 pages

    Dans un premier temps, nos recherches documentaires ne furent pas très fructueuses. Mais très vite elles le devinrent peut être même un peu trop. Nous avons dû en effet faire le tri dans nos documents pour respecter….

    montre plus
  • ATOUVAC
    942 mots | 4 pages

    Il y a alors des incidences financières car la perte de temps pour rechercher un document est importante. On constate, de plus, que ces recherches sont fréquentes. C'est un problème qui concerne le CIMN mais qui s'étend aussi à nos partenaires extérieurs. Ces derniers doivent pouvoir consulter et mettre en ligne des documents pour la gestion des projets.….

    montre plus
  • tourisme au maroc
    4737 mots | 19 pages

    » Le tourisme est un ensemble de secteurs d’activité tels que les transports, l’hébergement, la restauration, les loisirs, les spectacles, le sport et les entreprises de voyages. Sa mesure est difficile notamment parce qu’il est défini par le consommateur, c’est à dire le visiteur ou le voyageur, qui achète des biens et des services à la fois touristiques et non touristiques. Une industrie à forte croissance La croissance du tourisme a atteint 7,4% en 2000 et la moyenne s’établit à 4,3% par an durant la décennie 1989-1999, ce qui place ce secteur en troisième position derrière les secteurs pétrolier et automobile pour le revenu mais en première position pour le….

    montre plus
  • Cncours
    336 mots | 2 pages

    Réaliser un dossier documentaire 1) Contenu du dossier : Un dossier comprend : 1) Une page de présentation où figurent un titre, votre/vos nom(s) et prénom(s), la classe ainsi que la date de réalisation du dossier. 2) un sommaire détaillé 3) Une courte introduction présentant le contexte historique ( date + espace concerné), le sujet, la problématique et le plan proposé. 4)….

    montre plus