EXPOSE EN RESPONSABILITE CVILE DELICTUELLE

THEME:
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT DE SOCIETE

EXPOSANTS:
Houssein Kolda SANO
Jessica Bayi MOLLET

4ème Année Droit des affaires- ESEJE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015

Plan de l’exposé:

I- Responsabilité civile A- Devoirs du gérant à l’égard de la société et des associés B- Obligations à l’égard des tiers
II-Responsabilité pénale A- Infractions du gérant B- Mise en œuvre de la responsabilité pénale du gérant

Introduction Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d’environnement, gestion sociale de l’entreprise, sont autant d’éléments qui viennent s’ajouter au quotidien du chef d’entreprise, avant tout préoccupé par la pérennité, voire la survie de sa société. Cependant, ce quotidien est une source de risques pour ses dirigeants. Leur prise de décisions permanentes, la gestion de l’ entreprise, les rapports avec les clients et fournisseurs ou encore des tiers peuvent conduire à ce que sa responsabilité personnelle soit engagée. Or, dans la majorité des cas, le dirigeant n’a ni connaissance des règles qui s’imposent à lui, ni conscience de l’étendue de sa propre responsabilité. Malheureusement, il ne pourra que rarement invoquer sa bonne foi ou la méconnaissance des textes, car en droit français, comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en soit conscient ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil (I) que sur le plan pénal (II).

I- Responsabilité civile : Le régime juridique de la responsabilité civile réside dans les articles 77 et 78 du DOC qui ont reproduit à peu près les mêmes termes que les articles 1382 et 1383 du code civil français relatifs aux délits et quasi-délits en disposant respectivement:< Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute