La responsabilité du fait personnel peut être invoquée à chaque fois qu'une personne commet une faute, à condition que celle-ci ait entrainé un dommage. Ainsi, la doctrine parle indifféremment soit de responsabilité du fait personnel, soit de responsabilité pour faute. Il conviendrait donc de voir la responsabilité du fait personnel en cas de faute d'abstention (I) avant de s'intéresser à la responsabilité du fait personnel d'un mineur (II).

I) La responsabilité du fait personnel en cas de faute d'abstention

M. Pommard possède de nombreuses armes qu'il range dans une armoire blindée parfaitement bien fermée. Cependant, un jour où il garde son petit fils de 8 ans, Arthur, il oublie de ranger l'un de ses pistolets. Arthur le dérobe et blesse grièvement Yannick avec. La responsabilité du fait personnel peut-elle être retenue en cas de faute d'abstention?

En principe, les articles 1382 et 1383 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, en sachant que chacun est responsable du dommage qu'il cause non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Ainsi, la responsabilité du fait personnel peut être invoquée à chaque fois qu'une personne commet une faute et que cette faute provoque un préjudice à quelqu'un.
L'existence d'une faute supposait, pendant longtemps, la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. Cependant, l'exigence de l'élément moral a aujourd'hui été abandonnée.
Malgré tout, le code civil ne définit pas l'élément matériel de la faute. Selon la doctrine majoritaire, cet élément matériel consiste en une erreur ou en une défaillance de conduite. Pour voir si la personne dont la responsabilité recherchée a commis une faute, la jurisprudence va comparer son comportement avec celui qu'aurait du avoir un Homme standard, c'est à dire un Homme normalement droit, prudent et avisé placé dans la même