Benoit
Vincent
1 BTS CGO
DROIT

Introduction

La loi du 19 mai 1998 met la législation française en conformité avec les dispositions européennes du 25 juillet 1985 en matière de responsabilité du producteur face à une victime. Dans quelle mesure peut-on dire que cette responsabilité est de plus en plus importante ? A l'égard de qui existe-t-elle ? Dans un premier temps nous verrons la responsabilité du producteur face au consommateur et par la suite face a l’environnement.

1) Responsabilité face au consommateur

Les nouvelles dispositions s'ajoutent à celles relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle existantes, les particularités de ces nouveaux textes sont que la responsabilité de plein droit se fait sans qu'il y ait à prouver une faute du producteur, du fabricant ou du distributeur, cette responsabilité existe indépendamment de tout lien contractuel entre le producteur et la victime. Pour mettre en jeu la responsabilité civile il faut certaine modalité que sont le dommage, le défaut et le lien de causalité qui existe entre les deux.
Il y a peu de cas d’exonération, un produit est dit défectueux lorsqu’il n’offre pas "la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre".
La victime peut mettre en jeu la responsabilité délictuelle du producteur, du fabricant ou du distributeur et obtenir réparation en cas de dommage affectant sa personne ou son bien.

2) Responsabilité face à l'environnement

Toute dégradation ou pollution, tout accident imputable au producteur ou au transporteur doit être réparé.
Cette responsabilité a été réglementée par la convention de Paris le 29 juillet 1960 et par la réglementation des mouvements de produits dangereux qui est entrée en vigueur en 1992. Le producteur ou l'exportateur responsable des dommages doit selon les texte apporter une indemnisation rapide.
Tous cela dans le but bien entendu de défendre l’environnement de toutes les agressions dont il souffre.

Conclusion

Il est