Droit fiscal

Introduction aux techniques fiscales :

1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique
La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ?

La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal.

- la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables.

- Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

- Elle a des incidences directes sur la gestion et la rentabilité de l’entreprise. A) définition de la fiscalité:

- d’après Laure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité qui, de son coté, assure la protection et fournit des services. -la fiscalité est donc l’ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs formes et l’impôt n’est qu’une de ses formes, la plus représentative mais pas la seule. B) définition et caractère de l’impôt :

1) définition G.GEZE :

Par sa technique, l’impôt est une : -prestation pécuniaire, requise des membres de la collectivité publique, à titre définitif (sans remboursement), sans contrepartie. Par sa finalité, l’impôt est un mode original : - de répartition des charges publiques - de redistribution, - de l’intervention (dans la vie économique, ex : promotion de l’emploi en baissant l’impôt, en encourager la