Responsabilité professionnelle fiche
L’éducateur, impliqué au quotidien avec les usagers, et amené à prendre des initiatives qui l’exposent et lui font prendre parfois des risques, engageant par la parfois sa responsabilité civile ou pénale
1. La responsabilité civile
La responsabilité civile conduit d’une manière générale à la réparation pécuniaire d’un dommage qui a été subit par une personne. Il s’agit donc, d’une obligation à laquelle est tenu l’auteur d’un dommage. Il existe 3 faits générateurs de la responsabilité civile : -le fait personnel : faute commise soit volontairement, soit involontairement -le fait d’autrui : la responsabilité qu’on les instituteurs du dommage causé par leurs élèves -le fait des choses : animaux, bâtiments La responsabilité civile d’un éducateur comprend la responsabilité personnelle et la responsabilité du fait d’autrui : fait de l’usager pris en charge et sous sa surveillance. La responsabilité civile de l’éducateur salarié engage celle de l’établissement qui dédommagera la victime. L’établissement est responsable, si un dommage a été causé par un usager. Ceci étant basé sur le fait que l’établissement est celui qui organise la vie de l’usager. En ce qui concerne la responsabilité civile « pour dommage à autrui », peu importe le niveau de discernement, les personnes ayant un trouble mental, ou les mineurs, via les parents, sont tenus à réparation du dommage. 3 conditions sont nécessaires pour engager sa responsabilité civile : -la présence d’un préjudice ou d’un dommage -l’existence d’un fait générateur, -Un lien de causalité
2. La responsabilité pénale
La responsabilité pénale est engagée par tout individu ayant commis une infraction à la loi pénale. Il s’agit ici de réparer le trouble causé à la société, dans le cadre d’une contravention, d’un délit ou d’un crime Si l’éducateur a commis une faute pénale (volontaire ou pas), sa responsabilité pénale est engagée. La responsabilité pénale est engagée pour