Responsabilité

376 mots 2 pages

responsabiliLA NOTION DE RESPONSABILITE

I.La responsabilité civile :principes et fondements A)principes B)fondements
II.La responsabilité pénale :principes et fondements A)principes B)fondements

I.La responsabilité civile : principes et fondements A)principes
En droit civil, nul n'a le droit de nuire à autrui.

Deux types de catégories de responsabilité civile : * Responsabilité délictuelle : elle découle d'un acte volontaire. * Responsabilité quasi-délictuelle : elle découle d'un acte involontaire.

Il y a aussi la responsabilité contractuelle: en cas de manquement d'exécution à un contrat (défaut d'exécution/inxécution).
3 principes à prouver dans la responsabilité civile * préjudice : il peut être moral ou physique (matériel). Pour le préjudice physique, la preuve est facile (ex : marques sur le corps, certificat médical) * fait générateur : il faut démontrer au juge l'origine des préjudices subis. C'est le fait ayant entraîné le préjudice. Il existe trois faits générateurs : faute personnelle, fait des choses, fait d'autrui * lien de causalité : Il faut démontrer le lien de cause à effet entre le préjudice et le fait générateur (prouver le rapport direct) * B)fondements
Quand on parle de fondement, on parle du type. * fait personnel : conséquence du comportement fautif envers une autre personne (=comportement blamable) * fait d'autrui : répondre d'un acte qu'on n'a pas commis (ex : Un ado de moins de 18ans qui « casse une vitrine », la responsabilité retombe sur le responsable légal) * fait des choses : on est responsable des choses dont on a la propriété (ex : un pot de fleurs tombe sur un passant, c'est le propriétaire de l'appartement qui endosse la responsabilité)

II.La responsabilitépénale : principes et fondements A)principes
Tout comme la responsabilité civile, il y a 3 principes : * Elément légal, c'est à dire la loi. Le juge doit

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