Financement des collectivités territoriales (cmt, pk, solution)

Problématique éco, soc, jurid, polt ?

Engagement européen : pacte de stabilité et de croissance (1997), dans le but de préserver l’équilibre financier au sein de l’Union européenne : le déficit public de chacun des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB

La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement de l'Etat, le coût de fonctionnement des collectivités locales et le coût de la dette publique.

la protection sociale (500 Mds €) représente 45% du montant total de la dépense publique (1100 Mds €), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent la moitié (228 Mds dans le PLF 2012, 242 Mds € dans le rapport de la Cour des comptes sur le réalisé) soit 22%, de même 30% pour les dépenses de l'Etat (454 Mds €).

Il est très difficile de baisser les prestations sociales sans certains gros sacrifices.

Il est tout aussi difficile de réduire les dépenses de l'Etat (Police ? Education ? Justice ? Armée ?) et on ne peut facilement licencier des fonctionnaires. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne suffis pas.

C'est le poste des collectivités locales qui présente le plus de marge de progrès grâce à une simplification administrative telle que la suppression d'une strate (le département par exemple), mais c'est très insuffisant ...

Pbmt :

Problème de base réduction du déficit (niveau européen)

De quelle manière les pays membres peuvent ils préserver l’équilibre financier au sein de l’UE ?

Niveau national : réduction des dépenses publiques

De quelle manière l’Etat français souhaite t-il diminuer ses charges au niveau (dotations, subventions)

Niveau des collectivités territoriales

Rapport Cour des comptes ; baisse dotations et

Recommandations et mise en œuvre de