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Absences pour maladie ou accident

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En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février1985 JORF 16 février 1985.
Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident doivent être justifiées par l'intéressé dans les 2 jours, sauf cas de force majeure. Cette justification aura à êtrerenouvelée dans les mêmes délais et conditions si le médecin décide d'une prolongation d'absence.
1. Période de protection.
En matière de protection, le cas des absences résultant des accidents dutravail et des maladies professionnelles est réglé par les dispositions légales (1). Pour les autres, ainsi que pour les cures prises en compte par la sécurité sociale, les absences ne constituent pas unerupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de :
- 3 mois pour le personnel ayant entre 1 an et 3 ans d'ancienneté ;
- 6 mois pour le personnel ayant plus de 3ans d'ancienneté. Gestion Risques psychosociaux
Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus, sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à sonretour.
Si l'absence se prolonge, suivant les cas, au-delà du 80e ou 170e jour, l'employeur peut mettre l'intéressé en demeure, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les 10 jours francssuivant l'envoi de ladite lettre. Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditionsfixées par la convention (2).
Dans le cas où un salarié viendrait à être absent pour cause de maladie ou d'accident 2 ou plusieurs fois au cours d'une période de 12 mois consécutifs, la garantieprévue au paragraphe ci-dessus resterait limitée, en tout état de cause, à une durée totale correspondant aux garanties fixées ci-dessus (2).
Le salarié malade ou accidenté devra, en temps utile,...
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