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LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A L INTERNATIONAL

- il existe trois formes de garanties bancaires :
o le cautionnement.
o La garantie à première demande.
o Les lettres de crédit stand-by
-définition : les garanties à l'international sont des engagement par lesquels une banque s'engage pour le compte d'un exportateur, à verser, sous des conditions définies au départ et entre les mainsd'un bénéficiaire une somme donnée
- la garantie est indépendante du contrat. En revanche, la caution est accessoire à un contrat

A/ LES CAUTIONS

1/ les cautions de marchés
- c'est une sûretépersonnelle accessoire qui met la caution dans l'obligation de se substituer au débiteur dans le règlement de sa dette envers le créancier
- dans le commerce international le cautionnement estsouvent solidaire : la caution renonce au bénéfice de discussion et de division
- il existe cinq grandes catégories de cautions :
- la caution d'adjudication et de soumission
o est garanti le sérieuxdes offres d'une société soumissionnant à un marché
- la caution de bonne fin ou de bonne exécution
o elle garantit l'exécution des obligations contractuelles de l'exportateur dès la signature ducontrat
- la caution de restitution d'acompte :
o elle garantit le remboursement éventuel des acomptes versés à la commande
- la caution de dispense de retenue de garanties :
o elle permet àl'exportateur d'encaisser par anticipation le montant de la tenue de garanties prévues au contrat qui aurait normalement dû être conservé par l'acheteur jusqu'à réception définitive
- la caution de découvertlocal
o elle garantit à un banquier étranger le remboursement d'une avance consentie à une société française

2/ la réalisation de la caution
- il est important de prendre les précautionssuivantes lors de l'émission d'une garantie
- utiliser la langue française ou anglaise, donner une date limite de validité, réclamée avec insistance la mainlevée formelle de l'original de la caution afin...
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