Restauration tva
1) Principe de la TVA
La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise.
La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers. La VA constitue en principe la base imposable à la TVA.
La TVA est une taxe unique et générale, elle est perçue de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution, chaque entreprise étant censée contribuer proportionnellement à la VA qu’elle a produite.
La TVA reste à la charge du consommateur ou de l’utilisateur final du bien ou du service par le dernier acquéreur non redevable de la TVA. C’est donc une imposition générale sur la dépense.
Sa liquidation est réaliser parle vendeur(ou les vendeurs successifs) : la charge fiscale correspond à la TVA calculée sur le prix de vente final. Le montant de la TVA reste indépendant du circuit économique qui a permis de produire et de mettre à la disposition de l’acquéreur les biens et les services