Hôtels avec ou sans restaurant, restauration de type traditionnel, cafés, tabac, débits de boissons, discothèques, traiteurs et organisations de spectacles, bowlings, casinos :

Dans les entreprises concernées, la durée équivalente à la durée légale est fixée à 39 heures. Toutefois, dans les entreprises de plus de 20 salariés où la durée collective de présence au travail a été fixée par décret à 37 heures en 2002, la durée équivalente à la durée légale reste fixée à 37 heures.

Principales dispositions de l'accord de 2007
Nous vous proposons les grandes lignes de cet avenant qui doit être encore ratifié par une partie de syndicats de salariés. Mais pour être applicable à toutes les entreprises du secteur, cet accord doit être étendu selon une procédure administrative bien précise.
La durée du travail
Elle est fixée à 39 heures par semaine pour toutes les entreprises.
Majoration des heures supplémentaires
Si la durée du travail est maintenue à 39 heures, le texte précise que sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine. L'accord prévoit que les heures supplémentaires sont majorées selon les taux suivants :
De la 36e à la 39e heure : 10 %
De la 40e à la 43e heure : 20 %
De la 44e à la 48e heure : 50 %
Contingent d'heures supplémentaires
Le contingent d'heures supplémentaires utilisable sans avoir recours à l'autorisation de l'inspection du travail est fixé à :
• 360 heures par an pour les établissements permanents ;
• 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.
Ce plafond de 360 heures permet en fait aux entreprises qui le souhaitent de pouvoir travailler sur la base de 43 heures par semaine sans avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail.
Durée maximale de travail
Concerne tous les salariés sauf les travailleurs de nuit qui sont soumis à un régime spécifique. Les durées maximales de travail ne peuvent être