Resume du systeme fiscal marocain

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC

Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurancesIMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R.

CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; A- Revenussalariaux :

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS Revenus salariaux * Principales exonérations Il s’agit notamment : - Des indemnités destinées à couvrir des frais professionnels ; - Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - Des retraites complémentaires ; - Des pensions alimentaires ; - De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; - Des indemnitésjournalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; - Des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause. * Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 17 % : pour l’ensemble des catégoriesprofessionnelles à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit toutefois pas excéder 24.000 DH ; b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ; c- les cotisations aux organismes de prévoyancesociale ainsi que



Définitions :

Sont considérés comme revenus salariaux : - les traitements ; - les indemnités et émoluments ; - les salaires ; - les pensions ; - les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.

les cotisations salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale deprimes d’assurance-groupe ; e- le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition de logements économiques. * Abattement forfaitaire pour les pensions et rentes viagères Les pensions et rentes viagères bénéficient d’un abattement de 40 %. (1) et (2) : A compter du 01/01/2001 : - les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champd’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001. - les profits et revenus mobiliers régis par les dispositions de la TPPRF , la TPA et la TPCVM ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR, ces taxes ayant été abrogées par les LF 2000 et 2001. (3) : les revenus agricoles sont exonérés de l’IGR jusqu’au 31/12/2010 (L.F. 2001).

IMPOT I.G.R. (Suite)

CARACTERISTIQUES DEL'IMPOT B/ Revenus professionnels ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- D’une profession libérale ou detoute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- Les revenus ayant un caractère répétitif, à l’exclusion des bourses d’études. 3- Les produits bruts énumérés à l’article 19 de la loi relative à l’IGR, perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations...
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