RESUME SYSTEME POLITIQUE Section 1 : la notion de l’Etat
Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique. Il étudie les dispositions écrites de la Constitution (déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple.
Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple, il cerne l’exercice du pouvoir ; un phénomène politique suscité afin de réguler les conflits entre les citoyens d’une société, selon les règles du jeu politique. Le terme pouvoir a engendré, à son tour, une conquête entre les acteurs politiques pour détenir ce pouvoir et l’exercer. Ce qui nécessite des forces et donc une violence. Et donc les règles du jeu politique ont l’intention de limiter ce pouvoir pour garantir la liberté (cette idéologie s’appelle constitutionnalisme).
L’Etat :
-Définition géographique : l’Etat est un espace, une localisation qui regroupe une population.
-Définition juridique et politique : - l’Etat est un être de droit, c.à.d. c’est une personne morale (Raymond Carré : « l’Etat est un être de droit qui se résume abstraitement à la collectivité nationale ».) – l’Etat est une institution qui a une capacité juridique indépendante de la personne qui gouverne ≠ « l’Etat c’est moi ». –l’Etat personne morale, c.à.d. que les gouvernants sont investis et non pas propriétaires de leur fonction. –l’Etat peut être comparable à une personne physique pck il a des responsabilités, des dettes, des biens, des conventions…
Il y d’autres personnes morales comme les entreprises, les partis, les associations…. Mais seul l’Etat est détenteur du pouvoir politique. Et c’est au nom de l’Etat le gouvernement exerce son pouvoir politique.
-Définition sociologique : Duguit : « l’Etat est un pur produit de le force » c.à.d. la domination des gouvernants sur les gouvernés.