Résumé

Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.

Extrait:

Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons :
Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise. Plan de continuation avec cession partielle de l'entreprise : si l'entreprise a plusieurs branches distinctes et autonomes d'activités alors elle peut bénéficier d'un plan de continuation avec la cession de plusieurs activités ...

Plan du cours:

I) Introduction

1. Grands principes du droit de la faillite
2. La procédure et les personnages
3. La dépénalisation
4. Nouvelles mesures à l'égard du débiteur
5. Le champ d'application du droit de la faillite

II) Le règlement amiable des difficultés des entreprises

III) Le maintien des grands principes du droit de la faillite

1. La cessation de paiement
2. Les conséquences de la cessation de paiement
3. Les nullités de la période suspecte
4. Déclaration, vérification et arrêtés des créances
5. La continuation des contrats en cours

Résumé

Cours de Droit niveau Master décrivant la procédure suivie lors du traitement judiciaire (conditions d'ouverture de la procédure, période d'observation, etc.) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation, etc.) des entreprises en difficulté, la sauvegarde (arrêté du plan de sauvegarde, conséquences, etc.), le redressement judiciaire (état de cessation des paiements, détermination de la date de liquidation des paiements, etc.), la liquidation judiciaire (accès, opérations, etc.), ainsi que les sanctions (patrimoniales, personnelles et pénales).

Extrait:

L'expression droit des entreprises en difficultés est d'apparition récente et se substitue