Retraite

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Duboscq Julie T°SMUC2

DROIT

Page 26 :
Situation juridique :
1) Universal Music est le leader mondial de l'édition musicale son rôle est donc de gérer les droits d’exploitation des titres de son catalogue.
Sacem a pour rôle de représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mais aussi de protéger la création musicale ou encore de collecter lesdroits d'auteur et de les redistribuer à tous les créateurs et éditeurs des œuvres diffusées et reproduites.

2) L’objet de l’accord de la Sacem avec Universal Music concerne la signature d’un accord pour mettre en place un cadre commun sur la délivrance d’autorisations et l’administration des droits liés aux exploitations multi territoriales en ligne et sur mobiles en Europe.

3) Cesdeux accords démontrent l’engagement des deux organisations en faveur du développement des licences multi territoriales (« comme le souhaite la Commission européenne » souligne la Sacem). « Il est en effet essentiel de de poursuivre et d’accompagner le développement de nouveaux services en ligne dans un cadre respectueux des auteurs, compositeurs et éditeurs »

Documents 1 et 2 page 26 :
1)Une œuvre de l’esprit est une œuvre protégeable sans formalité, à condition de faire preuve d’une activité inventive, créatrice.

2) La loi ne donne pas une définition de l’œuvre de l’esprit puisqu’une œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale, c'est-à-dire qu'elle relève d'une activité créatrice propre de son auteur.

3) Une œuvre de l’esprit estprotégeable si on y distingue deux exigences :
* L’œuvre de l’esprit doit procéder d’une activité créative,
* L’œuvre de l’esprit doit être créé par la réalisation de la conception de l’auteur.
* Document 3 page 27 :

1) La notion d’auteur est définit comme celui dont la personnalité s’est exprimée dans l’œuvre ou que cette notion naisse sur la tête d’une personne physique.

Ledroit en pratique page 27 :
1) Ronald peut être considéré comme un auteur puisque c’est une personne physique dont sa personnalité s’est exprimé dans l’œuvre d’un défilé de mode, qu’il a totalement conçu, imaginé et réalisé. En effet, Ronald Quorée aura préparé pendant plusieurs mois une collection été de vêtements, très variée et colorée. De plus, il aura organisé un défilé de mode, reposantsur le mariage de la danse et de la mode de ces propres créations.

2) Une œuvre d’esprit est protégeable sans formalité, à condition de faire preuve d’une activité inventive, ce qui signifie pour moi que la façon dont se déroule un défilé de mode peut sans aucun doute être originale, dès lors qu’une mise en scène a été élaboré, que les mannequins en défilant mettent une touche de leurspersonnalité et une originalité dans le déhanché accompagné des jeux de lumières et des décors. C’est ce tout qui est reconnu en tant qu’œuvre. Cette œuvre de l’esprit au niveau du défilé de mode se définit sur l’ensemble formé par la musique, la chorégraphie, les créations, les mannequins et la réalisation de l’auteur... Donc oui selon moi, un défilé de mode est une œuvre de l’esprit.

Situationjuridique page 28 :
1) Le problème du téléchargement illégal de musique est que :

2) Le téléchargement à partir des différents sites tels qu’Amazon, SFR & Deezer sont des sites légaux. Simplement car comme Deezer, ils détiennent un concept est simple : Proposer en écoute libre gratuitement et légalement toutes les musiques. Parallèlement, il s'agit de rémunérer les artistes et l'ensembledes ayants droits en partageant les revenus publicitaires, ce pourquoi ces sites deviennent donc légaux. Ils signent simplement un accord avec les sociétés de droits d'auteurs afin de permettre la diffusion de musique gratuit, illimité et légal.

Documents 1 et 2 page 28 :
1) Les quatre pouvoirs de l’auteur liés au droit moral sont :
* le droit de divulgation de l’œuvre,
* Le droit...
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