Retraite

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  • Publié le : 30 mars 2011
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|Prélèvements sur les retraites |[pic] |
|Contribution sociale généralisée| |

[pic]
1. Assujettissement
2. Exonération
3. Révision
[pic]
[pic]1 Assujettissement
La contribution socialegénéralisée (CSG) [pic]est prélevée sur les sommes versées depuis le 01/02/1991. Elle est prélevée sur le montant brut [pic]des avantages de vieillesse, à l'exception de la majoration pour tierce personne. Leprélèvement est effectué par l'organisme qui sert ces avantages.
[pic]CSS art. L136-5 § III
[pic]Circ. Cnav 99/91 du 31/12/1991§ 21
Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France et à lacharge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie [pic]sont soumis au prélèvement de la CSG. Le taux de la CSG varie selon le niveau d'imposition du retraité.
[pic]CSS art. L136-1, art. L136-8Le produit de la CSG est réparti entre différents organismes[pic]. La fraction de la CSG versée à l'assurance maladie est déductible du revenu imposable.
[pic]CSS art. L136-8
[pic]Circ. min. 96/785du 31/12/1996 §  IV
[pic]Circ. Cnav 31/97 du 17/03/1997 § 3
[pic]Circ. Cnav 8/98 du 27/01/1998 § 3
[pic]2 Exonération
Les retraités titulaires d'une prestation non contributive[pic]ou del'allocation de veuvage [pic]sont exonérés du prélèvement de la CSG.
[pic]Circ. Cnav 99/91 du 31/12/1991 § 11
Sont également exonérés, les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal àun seuil[pic]qui varie en fonction du nombre de parts retenues pour l'impôt sur le revenu [pic].
L'exonération pour une année (n) est déterminée compte tenu l'avis d'impôt de l'année précédente(n-1). Cet avis mentionne les revenus de l'avant-dernière année (n-2). [pic].
[pic]Circ. Cnav 8/98 du 27/01/1998  § 1
[pic]Code général des impôts art. 1417
Pour être exonéré en raison de son...
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