Retraite

48842 mots 196 pages

N° 486
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l’épargne retraite,

Par M. Philippe MARINI,
Sénateur.

(1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, J o ë l B o u rd i n , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Mo reigne, François Tru cy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin , Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lamb ert, Gérard Longuet, Roland du Lu art, François Marc, Mich el Mercier, Gérard Miq u el, Hen ri d e Rain co u rt, Mich el Serg en t, Hen ri To rre, Bern ard Vera.

Épargne retraite

-1-

SOMMAIRE
Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ............................................................................................................ 15 I. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE L’ÉPARGNE RETRAITE EN FRANCE................................................................................................................................... 19 A. UN PANORAMA DÉSORMAIS COMPLET DE PRODUITS D’ÉPARGNE RETRAITE

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p3/4 II°] Matériel et Cargaison.................................................................................................................. p4/5 III°] Le dépotoir et le relevage.......................................................................................................... p5/6 IV°] La restauration........................................................................................................................... p6/7 V°]….

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Le cycle de vie (A. Modigliani) : Théorie qui dit que l'épargne est nulle avant la vie active, qu'elle augmente au cours de cette dernière et qu'arrivés a la retraites, les individus dés-épargnent c'est à dire consomment ce qu'ils ont épargné. ANALYSE DOCUMENTS Document 1 : Tableau statistiques réalisé par l'INSEE (Institut National des Statistiques et d’Études Économique). Ce document nous présente l'évolution du niveau de vie annuel moyen par habitant….

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les types d’épargne, d) comment les pvs publics orientent-ils l’épargne, e) quel avenir pour l’épargne bancaire et ses composantes ? Suggestions de réponse : a) définition et motivations de l’épargne : L’épargne est la part du revenu qui n’est pas directement utilisée pour la consommation. Revenu = consommation + épargne Epargne = investissement + placement + thésaurisation Motivations : - se mettre à l’abri de besoins ponctuels (épargne de précaution), surtout ds le cas de revenus modestes, - préparer un projet (épargne affectée), par ex. acquisition immobilière, - accroître son patrimoine : choix de placements à forte rentabilité, - accroître ses revenus : choix de placements distribuant des revenus, - préparer sa retraite Vous pouvez également vs appuyer sur les principaux axes de motivation du client (rentabilité, fiscalité, sécurité, liquidité…)….

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I- Histoire Il a été créé en 1969, c'est un produit d’épargne à moyen terme qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. C'est un produit ancien sur lequel la réglementation ne cesse d’évoluer. Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 1524 € Le produit n'était ni imposé ni soumis aux prélèvements sociaux.….

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