Retraites

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Réforme des retraites 2010 : Le point
SOMMAIRE
Ou en est-on en ce moment ?..........................................p.2
Les deux amendements du projet de loi
Le recul de l’âge légal du départ en retraite……..…….p.2
La durée de cotisation allongée……………………….….p.3
Prise en compte de la pénibilité et du travail avant 18 ans
Pour la pénibilité
Pour les travailleurs de moins de 18 ans
Denouvelles impositions pour financer…………………p.4
Taxation sur les hauts revenus
Fonctionnaires et régimes spéciaux……………………...p.4
Mesures d’aides au travail des seniors………………….p.4
Mécanismes de solidarité renforcée…………….……….p.5
Pour les jeunes au chômage
Pour les congés parentaux
Pour les agriculteurs
Comment seront financés ces changements ?................p.5
Les réactions de l’opposition et dessyndicalistes…...…p.6

Ou en est-on en ce moment ?
Les deux amendements du projet de loi

Alors que le projet de loi pour la réforme des retraites est actuellement discuté au Sénat et que les syndicats entament un bras de fer avec le gouvernement en annonçant une grève reconductible, Nicolas Sarkozy a décidé de faire un geste.
Jeudi 7 octobre, le président de la République a demandé augouvernement de déposer des amendements au projet de loi, visant à mieux tenir compte de la situation particulière de certains parents.
- Un amendement concerne les mères ou pères d'au moins 3 enfants qui se sont arrêtés de travailler pour les élever : les parents d'au moins 3 enfants, nés entre 1951 (première année touchée par la réforme) et 1955 inclus pourront continuer à profiter d'une retraite àtaux plein dès 65 ans. Pour cela, ils auront dû s'arrêter de travailler pendant au moins un an dans les 3 ans suivant la naissance de l'un ou de tous leurs enfants.
Les parents nés à partir de 1956 devront quant à eux attendre l'âge de 67 ans, comme tout le monde, pour partir en retraite avec un taux plein.
- Un second amendement prévoit de conserver l'âge de départ à la retraite sans décote à65 ans pour les parents d'enfants lourdement handicapés, qui ont nécessité une présence auprès d'eux.
Ces deux amendements devraient toucher environ 130 000 personnes, principalement des femmes.
Ces mesures devraient coûter 3,4 milliards entre 2015 et 2022. Elles devraient être financées par des hausses de prélèvements :
- Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeront de 2% à2,2%.
- L'imposition des plus-values de cessions immobilières passera de 16 à 19%, et non à 17% comme le prévoyait auparavant la réforme.
Le recul de l’âge légal du départ en retraite

Cela n'est pas une surprise, l'âge légal du départ à la retraite est repoussé. Le texte de loi fait état du nouveau seuil de 62 ans.
Ce recul de 60 à 62 ans se fera progressivement d'ici 2018, à raison de 4 moissupplémentaires chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Ce changement ne prendra donc effet qu'à partir de la génération 1951.
L'autre âge légal : L'âge du taux plein, auquel un salarié peut prétendre à une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisations, était jusqu'ici fixé à 65 ans. Cet âge passe à 67 ans d'ici 2018.
Cette mesure affectera surtout les femmes,qui attendent souvent ce seuil pour toucher une retraite à taux plein car elles ont souvent moins cotisé.
Comme prévu par le gouvernement, qui refusait de revenir sur ces questions, ces deux points clé du projet ont été adoptés par l'Assemblée nationale le vendredi 10 septembre au soir. Début octobre, le Sénat a lui aussi adopté ces deux aspects de la réforme.

La durée de cotisation allongéeLe projet de loi sur la réforme des retraites voulait appliquer le principe de l'augmentation de la durée de cotisation en fonction de l'allongement de l'espérance de vie. Cet aspect de la réforme a été adopté par l'Assemblée nationale.
A l'horizon 2012, il faudra compter 41 ans de cotisation pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. Pour les personnes nées dans les années 1953 et 1954,...
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