Revenu de solidarit active

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  • Publié le : 17 mai 2009
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Le RSA,

le Revenu de Solidarité Active

LE RSA : ses principes, son fonctionnement, son financement

Le revenu de solidarité active (RSA) est une mesure sociale au coeur de la politique gouvernementale, il est promu par le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.

Ce dispositif est examiné par le Sénat ce lundi 20 octobre alors que les députés français ont adopté par 306voix contre 20 le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active en première lecture à l’Assemblée Nationale le 8 octobre 2008.

« Le principe du RSA consiste à compléter tout revenu d’activité insuffisant au sein d’un ménage par un revenu social complémentaire, son montant devant diminuer au fur et à mesure que le revenu d’activité augmente. » selon Alternatives économiques.

LeRSA remplacera dès le mois de juin 2009 le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’API (Allocation parent isolé) et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité ; il sera perçu aussi bien par des personnes ne travaillant pas que par des travailleurs aux faibles revenus d’activité.

Il doit supprimer les nombreux inconvénients de ces prédécesseurs, un des buts principaux étant desupprimer les trappes d’inactivité qui rendent l’inactivité et le chômage plus avantageux financièrement que le travail.
Le RSA veut inciter un retour progressif au travail, il s’adresse aux bénéficiaires du RMI et de l’API qui reprennent un emploi et cherchent à augmenter leurs ressources afin d’atteindre un revenu garanti qui compense la perte financière formée par la différence entre lerevenu salarial et les avantages annexes liés aux minima sociaux.
Ainsi le RSA ferait sortir de 700 000 à un million de personnes du seuil de pauvreté d’après le gouvernement (beaucoup moins selon l’opposition, élément que nous évoquerons dans la seconde partie)

Cette mesure qui incite les gens à gagner leur vie par leurs propres moyens et non par l’aide sociale leur permet aussi de créer desliens sociaux et une meilleure image de soi plutôt que d’être assimilé de façon péjorative à une condition d’assistance : être « rmiste » n’est pas une fin en soi.
Pour Martin Hirsch « quand on tire au moins 51% de ses revenus de son travail, on, est déjà du côté de la dignité ».

En effet, les bénéficiaires seront obligatoirement (sous peine de suspension du RSA) orientés vers un organismed’insertion à l’emploi tel que le Pôle Emploi l’institution issue de l’ANPE et de l’ASSEDIC, des opérateurs privés ou vers les services du département compétents en matière sociale ainsi que par des collectivités territoriales et des organismes habilités (CAF, CCAS), s’ils rencontraient des difficultés liées à la santé ou au logement.

L’organisation de l’accompagnement reposera sur un réfèrent uniquepar souci de ne pas faire subir de complexité administrative et de nouer une relation continue pour permettre de mieux encadrer les personnes dans le besoin.

Outre les changements déjà évoqués, la mise en place du RSA prévoit la réforme de la PPE, prime pour l’emploi, qui aide actuellement au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle, elle sera versée si et seulement si leRSA est moins intéressant que celle-ci, elle représentera alors la différence entre les deux aides. D’après le gouvernement «La PPE est préservée dans son intégrité sans être indexée en 2009, ce qui contribue au financement de la réforme et permettra de donner plus aux salariés les plus modestes»

Le RSA se différencie des mécanismes actuels d’intéressement à l’emploi comme la PPE dans la mesureoù il n’apporte pas seulement un soutien transitoire ou ponctuel aux personnes accédant à l’emploi mais une sorte de parrainage qui ne disparaît que lorsque qu’un certain niveau de revenu est atteint.

Les effets attendus du RSA sont :
Dès sa mise en place, il augmentera sensiblement les ressources de nombreux travailleurs pauvres ;
Ex : avant le RSA : deux personnes travaillent dans la...
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