Revirement de la jurisprudence en droit

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Les revirements de jurisprudence
en droit des contrats en 2004

Rerum perpetuo similiter judicatarum (le Digeste 1,3,38) :
la jurisprudence est pour l’ordinaire un agrégat d’arrêts traversé d’une intention[1].

Selon la formule du Doyen Carbonnier, « la jurisprudence se forme avec des jugements par la répétition et la hiérarchie[2] ». En effet, la jurisprudence se compose dejugements, d’arrêts rendus par les tribunaux, ces derniers respectant les décisions des instances qui leur sont supérieures. Il y alors répétition de la solution donnée au problème juridique et c’est ce qui forme la jurisprudence.
Cependant celle-ci n’est pas une véritable source de droit civil comparable à la loi[3]. La prohibition des arrêts de règlements posée par l’art. 5 du Code civilempêche tout d’abord le juge d’édicter des normes à caractère général dans ses arrêts et donc de se substituer au législateur. Puis, il y a le principe de l’autorité relative de la chose jugé posée par l’art. 1351 du même Code qui souligne le fait qu’un arrêt n’est pas en soi le droit fixé de manière définitive. La jurisprudence n’est donc pas une source du droit au sens classique du terme, mais alorsquelle est-elle ?
A cette question le Doyen Carbonnier répond que la jurisprudence est une autorité en droit civil : elle influe plus ou moins fortement sur la décision, sans jamais l’imposer en droit[4]. C’est une autorité privilégiée car la thèse qu’elle appuie a, par définition, dans le litige pour la solution duquel on cherche à se faire une opinion, plus de chances d’être accueilliepar le tribunal saisi, donc plus de chances de devenir du droit effectif[5]. Les juges vont alors la suivre dans leur démarche décisionnelle, et alors elle peut constituer une source du droit secondaire. Néanmoins il est des fois où les juges rompent avec cette autorité issue de la répétition des arrêts : c’est le revirement de jurisprudence.
Le revirement de jurisprudence peut être qualifiéd’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors admise. C’est l’adoption d’une solution contraire à celle qu’ils consacraient et qui marque un renversement dans la manière de juger.[6]
Il doit être distingué des divergences de jurisprudence. Celles-ci sont issues d’une différence entre la jurisprudence d’une chambre de la Cour de cassation, la premièrechambre civile par exemple, et celle d’une autre chambre de la même juridiction, la chambre commerciale. Ces deux chambres se sont notamment opposées quant à la question de la mention manuscrite dans le contrat de cautionnement et de l’efficacité de cette garantie[7]. Il y avait alors des divergences de jurisprudence en la matière. Cependant, de telles divergences ne sont pas souhaitables pour lejusticiable qui peut voir traiter ses prétentions de façon différente en fonction de la chambre devant laquelle il se présente. Il en résulterait une atteinte à la sécurité juridique de ce justiciable. Pour remédier à cette situation, la Cour de cassation peut recourir à la technique de la chambre mixte[8] où des représentants de deux chambres en conflit vont siéger, ou à une formation encore plussolennelle, l’assemblée plénière[9], qui va trancher le problème de divergence entre les deux chambre[10]. Par la suite, une fois le litige entre les deux chambres tranché, celle dont l’opinion a été censurée devra opérer un revirement de jurisprudence afin de suivre la voie édicté par la juridiction supérieure.
Le revirement de jurisprudence permet ainsi de mettre fin à une divergence desolutions, mais un tel cas de figure est rare, la plupart du temps le revirement de jurisprudence marque une rupture avec la solution consacrée jusqu’alors. Ce n’est pas le cas d’un arrêt qui approfondit simplement une solution déjà existante[11] ou qui tranche un litige inédit[12].
L’adoption par les tribunaux d’une solution contraire à celle existant jusqu’alors peut avoir de lourdes...
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