Revirements de jusrisprudence

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Dissertation
TD 5.

introduction
Notre société étant une démocratie, la liberté et les droits des citoyens priment. Pourtant, ces droits sont souvent remis en cause par les organes juridique et notamment les droits fondamentaux. En effet, ces droits se bornent parfois au renouvellement de la jurisprudence. En quoi les différents revirements de jurisprudence peuvent-ils affecter les droitsfondamentaux ? Il est alors nécessaire pour répondre à cette question, de faire une distinction entre ce que peut être la théorie et ce qu'est la pratique et par ce biais, d'analyser les relations entre les revirements de jurisprudence et les droits fondamentaux.I-les droits fondamentaux et les revirements de jurisprudence sont en théorie deux idées opposées.
1- la sécurité juridique : élémentessentiel de la sauvegarde des droits fondamentaux
le principe de sécurité juridique s'applique dans les situation relevant du droit communautaire. La cour de cassation, en 2004, a déclaré que la sécurité juridique était juste dès lors qu'elle ne violait pas l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et du citoyen.
A-La loi et la jurisprudence, quelles sont les différences ?a-la place du juge dans la sécurité juridique.
La rétroactivité de la loi ne correspond en rien à la rétroactivité de la jurisprudence. Le juge est ici, un acteur phare de cette distinction. En effet, le juge est libre de faire un revirement de jurisprudence lors d'un procès, dans le but de ne pas appliquer une jurisprudence qui paraîtrait trop excessive pour le procès concerné. Il peut ainsieffectuer des revirements de jurisprudence dans le respect des normes en n'affectant en rien le principe de séparation des pouvoirs. Il n'en est pas de même dans le cadre des lois, en effet, lors un procès en cours, le fait pour le législateur de modifier une loi revient à effectuer un procès considéré comme déloyal et remet en cause le principe même de la démocratie ainsi que de la constitutionfrançaise, la séparation des pouvoirs. Le juge a donc le pouvoir de « créer » la jurisprudence et de la faire évoluer en toute légalité. Cette capacité lui permet d'avoir une place prééminente. Il existe cependant des limitations de ce pouvoir de jurisprudence pour éviter tout abus.
b-la limitation des revirements de jurisprudence.
Les actes non législatifs ne peuvent pas être jugés d'après unejurisprudence rétroactive selon l'article 2 du code civil qui prévoit les différents conflits de loi dans le temps. Il est alors concevable de se demander comment une cet article qui traite de la rétroactivité ou la non rétroactivité des lois dans le temps peut-il prévoir également la non rétroactivité d'une jurisprudence ? La rétroactivité de la loi doit-elle finalement être assimilée à larétroactivité de la jurisprudence ? Ces questions sont posées par une bonne partie de la doctrine française. Comme pour répondre à cela, l'article 2 du code civil ainsi que que la cour européenne des droits de l'homme partent du principe que la non rétroactivité d'un revirement de jurisprudence est considéré comme la loi au sens large. Une contradiction est constatée à ce niveau là puisque d'après laconvention européenne des droits de l'homme, et le paragraphe 1er de son article 7, la rétroactivité de la jurisprudence modifie l'interprétation de la loi. La jurisprudence deviendrait-elle un danger pour la loi ?
B-quelques exceptions aux revirements de jurisprudence
Dans certains cas, l'utilisation d'un revirement de jurisprudence, doit être écartée. Par exemple, dans le cas d'un contrat detravail et afin de garantir une sécurité juridique, le juge peut censurer la rétroactivité d'une certaine jurisprudence en n'appliquant pas la validité rétroactive d'une loi. Dans ce cas précis, si cette censure n'est pas effectuée, l'utilisation de la rétroactivité s'opposerait ) l'ingérence du pouvoir législatif c'est à dire au fait de s’immiscer dans l'administration de la justice. Les...
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