REVISION ACTUALISATION
Thème
La variation des prix Mots clés
RévisionActualisation
Référence de la fiche Procédure N° 2
Rédacteur
Yann
BRIEUSSEL
Date de mise à jour 07/12/2009
SOMMAIRE
A. Réglementation
p2
1. Le code des Marchés Publics
p2
2. Le CCAG travaux
p3
B. Intérêts de la variation de prix
p3
C. Différence entre actualisation et révision
p3
1. Actualisation
p3
2. Révision
p4
D. Données servant de base au calcul du coefficient de variation
p4
E. Exemples de formules de variation de prix
Schéma des différentes variations de Prix en Marchés Publics
Procédure n° 2
p5-6 p7 1/7
A. Réglementation
1.
Le code des Marchés Publics
Le Code des Marchés 2006 a abrogé le décret n° 2001-738 du 23 août 2001 qui donnait jusqu’alors les règles générales à respecter concernant les variations de prix dans les marchés.
Désormais, toutes les dispositions règlementaires sont contenues dans le CMP et dans son article
18 qui précise notamment :
Art 18-II – Un prix peut être ferme ou révisable
Art 18-III – Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous :
Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme, il prévoit les modalités d’actualisation de son prix. Il précise notamment :
1.
Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations… 2. Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d’exécution des prestations et constitue le prix de règlement.
Art 18-IV – Un prix