Revision constitution

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[pic] Année universitaire 2009-2010

Licence en droit, Première année– groupe 2

Introduction au droit public

Cours de M. le professeur Henry Roussillon

La révision de la Constitution

Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentairede l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958

« Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle en 1752, dans son livre, Mes Pensées ou le qu’en dira-t-on. Ce que l’on peut en dire c’est que, cette pensée est juste : une Constitution est faite pourdurer, mais ses écrits ne peuvent résister au temps et à l’évolution de la société. En effet, ce sont des lois qui permettent une révision de la constitution de 1958, un texte qui a été complété, mis à jour dix-sept fois depuis sa création il y a maintenant plus de 60 ans. Une modification permise par des lois constitutionnelles.
Or ici nous avons un texte qui est une norme juridique ; au sommet dela hiérarchie des normes, ceci permis par le contrôle du Conseil constitutionnel. Aussi nous avons un texte fixant le cadre de l’État ainsi que la distribution et le fonctionnement des pouvoirs au sein de celui-ci. Ceci implique une rigidité du texte nécessaire, pouvant alors préconiser une stabilité des droits fondamentaux et des pouvoirs publics, donc de l’Etat. Cette procédure est régie parl’article 89 de la Constitution ainsi que par l’article 11, articles à partir des quels nous allons travailler.
Nous nous poserons alors la question suivante : Au sein du système actuel français, dans quelles mesures les articles 89 et 11 de la Constitution, permettent-ils une procédure efficace visant à la révisions de la Constitution? Pour répondre à cette question, nous verrons dans unepremière partie les différents pouvoirs constituants ayant un rôle dans ces articles et dans une seconde partie, nous dégagerons les faiblesses que peut laisser apparaître la Constitution à ce sujet.

La révision de la Constitution - au sein du système actuel français - est initiée par des pouvoirs constituants, ceux-ci fixés par les articles 89 et 11 de ce texte. C’est pour cela que nousdistinguerons cette partie en deux sous-parties, une première portant sur le pouvoir constituant qui est le Parlement, une seconde portant sur le Président de la République
« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement » (article 89, alinéa 1). Ici nous intéressera seulement lapartie : « …et aux membres du Parlement ». En effet, les deux Chambres parlementaires peuvent initier une révision de la constitution, ceci en vertu de l’article 89 alinéa 2. Le Parlement qui est composé de députés, de l’Assemblée Nationale et de sénateurs, du Sénat, qui sont initiateurs de révision de la constitution. Pour cela il faut qu’ils votent une proposition de révision de laConstitution. Cela implique une égalité parfaite entre les deux chambres, qui votent chacune à majorité simple et si l’une ne vote pas en faveur de ce même texte alors cette proposition ne sera pas adoptée, elles possèdent donc l’une comme l’autre d’un droit de veto. En revanche si les deux chambres parlementaires votent en faveur de cette proposition, alors il y aura une seconde étape qui consiste àsoumettre cette révision au peuple, ceci par référendum. C’est cela que défini l’alinéa 2 de l’article 89 : « Le projet ou la proposition de révision doit être (…) voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum. ».
Aussi, le Président de la République peut être initiateur à la révision de la Constitution. Pour cela il...
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