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Revision constitutionnelle de 2008

744 mots 3 pages
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Les grandes innovations de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Cette révision a été voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la cinquième république. Le président de la république a nommé l’ancien premier ministre Edouard Balladur à présider le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République crée par décret n°2007-1108 du 18 juillet 2007.
Nous pouvons nous poser comme questions qu’elles sont les modifications qu’apporte la révision constitutionnelle de juillet 2008 ? Quels en sont ses résultats sur le parlement, le pouvoir exécutif et les droits des citoyens.
Pour répondre à cela dans un premier temps nous étudierons le projet de la révision constitutionnelle de 1958 et dans un deuxième temps les résultats de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

I- Un projet tentant à améliorer la constitution de 1956

A. Comité Balladur, acteurs majeurs dans la révision de juillet 2008

- discours à Epinal le 12 juillet 2007 par le président de la république : « Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République … Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe »

- création du comité Balladur le 17 juillet 2007, il est composé de 13 membres ( hommes politiques, spécialistes des institutions politiques) - 77 propositions faites dans le rapport du comité remis au président le 28 octobres 2008 - 3 axes important proposés : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un parlement renfoncé, des droits nouveaux pour les citoyens. - Le 12 novembre, le président accepte la plus parts des propositions

B. Les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle

- Pour le président : le président de la république ne peut

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    I- De la mise en place de garanties à un encadrement des pouvoirs propres du président de la République: La loi constitutionnelle de 2008 a mis en place des garanties démocratiques (A) telles que l'inscription dans une durée limitée de l'exercice des fonctions présidentielles (C, art.6) mais aussi la mise en place de mécanismes de contrôle (avis du Conseil Constitutionnel) dans le cadre de l'article 16 de la Constitution de 1958 concernant les pleins pouvoirs du président de la République. Avec cette loi, certains pouvoirs propres du chef de l'Etat se sont vus être réaménagés (B) tels que l'instauration d'un nouveau droit de message (C, art.18) du président devant le Parlement réuni en Congrès ou encore le droit au recours du référendum législatif (C, art.11).….

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    Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions[1] présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007. Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007. Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2].….

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    Intro « La constitution qui fixe l’organisation actuelle de nos institutions été établie il y a prés de cinquante ans. » Nicolas Sarkozy, président français a commencé cette lettre datant du 18 juillet 2007 destiné à Edouard Balladur par ses mots là, pour expliquer que la France avait besoin d’une modernisation et un rééquilibrage des instituions de la Ve république. Le président de la république confie donc à l’ancien premier ministre la présidence d’un comité de réflexion et de proposition pour importante révision de la constitution du 4 octobre 1958.….

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