Revision de la constitution

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  • Publié le : 14 novembre 2009
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TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION :

Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé.

Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sontdivers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides.
Pour rappel, une constitution est dite rigide lorsqu’une procédure spéciale est prévue pour la révision, supposant généralement l’exigence de majorités renforcées au sein des assemblées investies spécialement du pouvoir de révision.
Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être modifiée facilement c’est àdire selon la procédure législative ordinaire. Cette théorie de la hiérarchie des normes ne peut s'appliquer que pour les Constitutions dites "rigides". Dans un État à Constitution "souple", la Constitution est généralement élaborée, votée, et révisable par l'organe législatif habituel, de la même façon qu'une loi ordinaire. De ce fait, ces deux normes ont une valeur juridique identique et la loin'est donc pas inférieure à la Constitution.

Question : qui est habilité à réviser la Constitution ?

La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ad hoc soit au peuple par voie de référendum.

L’assemblée législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier la Constitution.Ex : le Parlement britannique.

L’assemblée constituante ad hoc : Ici la révision est confiée à une assemblée spécialement convoquée à cet effet. Elle peut prendre deux formes selon qu’elle soit indépendante ou différente des assemblées ordinaires.

▪ Première modalité : l’élection d’une assemblée de révision a été prévue par la Constitution de 1791 et par la Constitution de 1848.
▪Seconde modalité : elle consiste à réunir momentanément les assemblées qui en temps normal siègent séparément. Assemblée Nationale sous la IIIème République (englobant Chambre des députés et Sénat) ou le Parlement réuni en Congrès sous la Vème République (Assemblée Nationale et Sénat)

Le peuple par référendum : c’est la voie choisie par l’article 89 bien que ce dernier ne soit que facultatif, lechef de l’Etat optant en ce sens.

Existe-t-il des limites temporelles ou matérielles à la révision de la Constitution 

Est-il possible de réviser la Constitution dans n’importe quelles circonstances et peut-on tout réviser dans la Constitution ? A vrai dire, dans les Constitutions rigides, la révision est souvent limitée dans le temps et dans le fond
Dans le temps : par exemple, larévision de la Constitution de 1791 était impossible dans les 6 ans suivant son adoption. La Constitution de 1958 reprend des limites temporelles :
L’article 7 mentionne qu’il ne peut être fait usage de l’article 89 durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la décision du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection deson successeur. En outre l’article 89 mentionne qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le Conseil constitutionnel a également précisé que la révision de la Constitution ne pouvait intervenir lorsque le Président dispose des pleins pouvoirs en raison de l’article 16.

Dans le contenu :
Par exemple laConstitution américaine de 1787 interdit de porter atteinte à l’égale représentation des Etats au Sénat. La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne interdit de porter atteinte à la structure fédérale de l’Etat. En France, on peut citer l’impossibilité pour une révision de remettre la question la forme républicaine du gouvernement dès 1884 et reprise aujourd’hui dans la Constitution de...
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