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Revision droit constitutionel l1

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SEANCE 6 : revision

Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple ( artc 2 constitution de la republique)

forme d'organisation politique, se distingue de loligarchie (appartient a un petit nombre dindividus) , monocratie (pouvoir a une seule personne) différents régimes : -monarchies absolue, empirisme.)

Principe d'organisation du pouvoir, elle peut être réalisé par différents régimes politiques : -la république, la monarchie limitée.

La démocratie permet : le suffrage universelle , elle respecte les droits de l'homme, elle assure le pluralisme des opignons , liberté et l'égalité .

Démocratie direct ou représentative : limites . On utilise plutôt une démocratie semi-directe.

Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité .

Souveraineté nationale : SIEYES
Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif .

Definir les procédés de participation : 4
1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie).

2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.)

3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige le parlement a legiféré dans un domaine donné (Etats-Unis , Suisse)

4:Revocation populaire : le peuple demande l'organisation de nouvelle élection avant la fin du mandat .( N'existe pas en france) Référendum consultatif : pouvoir non lié a lavis du peuple « décisionnel :peur permettre ou non la ratification dune loi, ou abrogatif . Il peut être Constituant ou législatif Facultatif (France) ou obligatoire

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