Revisions droit gea

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  • Publié le : 7 août 2010
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TD n°2
Opération de crédit : tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend un engagement de payer.
Crédit occasionnel :tolérance du banquier qui accepte de payer certaines chèques ou effets de commerce alors que le compte est à découvert. Il peut être révoqué sans notification et sans délai de préavis.
Crédit confirmé(ouverture de crédit) : il permet à la banque de percevoir une commission, en plus des agios. Il peut être révoqué que par notification et à l’expiration d’un délai de préavis.
Effet de commerce : titrequi constate l’existence d’une créance au profit du porteur et qui sert au paiement de cette créance. En droit commercial, on utilise fréquemment les lettres de change, les billets à ordre et leswarrants commerciaux.
Créance : droit par lequel une personne peut exiger quelque chose de quelqu'un, notamment le règlement d'une dette
 avoir une créance sur quelqu'un
La lettre de change : titrepar lequel une personne, appelée tireur, donne l’ordre à une autre personne, appelée tiré, de payer à une date déterminée, une certaine somme d’argent à une 3ème personnes, appelée le bénéficiaire (unpeu comme un chèque).
La lettre de change est toujours un acte de commerce même si le signataire n’est pas un commerçant. Le bénéficiaire de la lettre de change peut régler ses propres dettes à l’unde ses créanciers : il endosse la lettre de change
Le billet à ordre : titre par lequel une personne, le souscripteur, s’engage à payer à l’ordre d’une autre personne, le bénéficiaire, une certainesomme d’argent à une date déterminée. Le billet à ordre a un caractère civil ou commercial, suivant la nature du rapport entre le souscripteur et le bénéficiaire. Il peut aussi faire l’objet d’unendossement.
Escompte : crédit accordé à un commerçant en contre partie de la transmission de la propriété d’un effet de commerce.
Les crédits de mobilisation des créances d’exploitation (CMCC) :...
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