REVISIONS EN COMPTA SUR LES IMMOBILISATIONS
I. Principes
Une immobilisation est un actif c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages economiques futurs. (PCG, art 211-1)
Les immobilisations sont des biens contrôlés par l’entreprise destinés à servir de façon durable à son activité. Elles ne se consomment pas au premier usage et ne sont pas destinées à être revendues ou transformées. Les immobilisations louées ou financées grâce au crédit-bail sont expressément exclues des nouveaux règlements et n’apparaissent donc pas au bilan de l’entreprise locataire. Seules les immobilisations propriété de l’entreprise à la clôture de l’exercice apparaissent dans son bilan 3 catégories d’immobilisations existent dans le plan comptable :
- incorporelles (logiciel, fond de commerce,…)
- corporelles (terrain, construction,…)
-financières (titres immobilisées, prêts, cautions, …)
a- Les immobilisations incorporelles
On y trouve des éléments immatériels qui ont cependant une valeur vénale (valeur actuelle) : logiciel, licence d’exploitation, les marques, le droit au bail, le fond commercial, …
Le droit au bail (ou pas de porte) est une somme payée à l’ancien locataire d’un local pour pouvoir continuer son bail et bénéficier des droits qui lui sont liés. On y trouve également des éléments qui ont été dans un premier temps comptabilisés en charges et qui peuvent ensuite être mis à l’actif pour être étalés sur plusieurs exercices : frais d’établissement (n°201000), frais de recherche (n°203000). b- Les immobilisations corporelles
1- Cas général
Les immobilisations corporelles regroupe tous les biens matériels durables néécessaires à l’activité de l’entreprise : les terrains, les constructions, le matériel et outillage industriel, le materiel de transport,…
2- Les immobilisatiosn divisées en composants
Les élements composants une même immobilisation mais de durée