Revolution

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Louis XVI
Chapitre 1. Le système constitutionnel français de 1789 à 1870
(Section 1. La Monarchie limitée)

113. Très schématiquement cette période historique est marquée en France par une profonde instabilité politique et constitutionnelle due notamment aux conflits idéologiques et économiques qui opposent, d'une part :

- l'aristocratie traditionnelle conservatrice, composée de grandspropriétaires terriens, qui est fidèle à la théorie catholique du droit divin (Noblesse et Haut clergé de l'Ancien Régime),
- la bourgeoisie moderne libérale (une partie du Tiers-Etat de l'Ancien Régime : avocats, marchands..., mais également quelques nobles libéraux éventuellement francs-maçons, y compris de la Haute noblesse, et même de la famille royale) adepte de la théorie démocratique issuede la Réforme et de la Philosophie des Lumières, diffusée par exemple dans les loges maçonniques et influencée par l'Angleterre
(Il y a 703 loges maçonniques en 1789, le cousin du roi Louis XVI, Louis Philippe d'Orléans, qui deviendra Philippe-Egalité, votera la mort du roi et sera lui-même guillotiné, est le Grand Maître du Grand Orient de France de 1771 à 1793, son secrétaire très actif étantle frère Chaderlos de Laclos, auteur des sulfureuses Liaisons dangereuses);

et, d'autre part, au sein de la bourgeoisie :
- la grande et la moyenne bourgeoisie, (par exemple girondins, très influencés par l'Angleterre), qui entendent s'en tenir au libéralisme politique,
- la petite bourgeoisie, alliée aux non-propriétaires, (par exemple jacobins montagnards), qui souhaite instaurer unsystème social égalitaire.

Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852, Empire, 1804-1814,1815, 1852-1870, Monarchie parlementaire, 1830-1848.

Section 1. La Monarchie limitée : 1789-1792

114. Lorsque les Etats Généraux, convoqués par Louis XVI, se déclarèrent (coup de force politique, autodéclaration) Assemblée Nationale, le 17 juin 1789, la Monarchie absolue avait, de fait, cessé de vivre.

En droit elle cessa de vivre lorsque l'Assemblée adopta la première Constitutionfrançaise, le 3 septembre 1791.

L'Assemblée Nationale avait, auparavant, le 26 août 1789, affirmé solennellement,"en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême", les Droits de l'homme et du citoyen, dans une Déclaration de même inspiration libérale que les Déclarations américaines des Droits (Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique du 4 juillet 1776, Déclarations des Droits desConstitutions des treize colonies anglaises d'Amérique), elles-mêmes héritières du libéralisme anglais.

§1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

115. Elle fonde une démocratie moderne libérale individualiste sur les droits "naturels et imprescriptibles de l'Homme" que sont "la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression" (art.2).
Elle affirme que"les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" et que "les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (art.1).

Sont donc reconnus les principes fondamentaux suivants :
- l'égalité juridique, et non l'égalité de fait, des citoyens français, ce qui implique l'égalité devant la justice et les emplois publics (art.6), devant l'impôt (art.13),
- laliberté juridique de l'individu, les droits de la Société étant déterminés par la Loi (art.4 et 5), ce qui implique la sûreté des personnes contre les arrestations et détentions arbitraires (art.7), la liberté d'opinion et de manifestation des opinions (art.10),
- la liberté de la propriété privée, le droit de propriété étant proclamé "droit inviolable et sacré" (art.17, prévoyant l’exception...
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