ACheteur vendeur

LETTRE d’INTENTION POUR ACHAT PARTS DE SA

Paris le ,

Monsieur,

Suite à nos différents entretiens, nous avons le plaisir de vous confirmer par cette lettre, notre intention d'acquérir l’ensemble des parts sociales que vous détenez dans la société Anonyme xxxxx SA, située à xxxxxx, adresse, immatriculée au RCS de xxxx sous le numéro xxxx

La présente lettre d'intention a pour objectif de préciser les principales bases de notre offre. Si notre proposition était retenue, les conditions et modalités financières définitives seront confirmées par un protocole d'accord ultérieur.

1. Objet
A ce jour, le capital est composé de xxxx actions de xxx euros de nominal chacune.
Notre offre d'acquisition porte sur les xx% du capital social et des droits de vote, appartenant aux actionnaires familiaux, dont Monsieur xxxxxx se porte fort.

Cette offre intègre la reprise de l'intégralité des actifs et passifs tels qu'ils figurent dans les comptes clos au 31/12/20xx et sur la base desquels la présente offre est effectuée, ainsi que l'intégralité des engagements et contrats auquel la Société est partie prenante.

2. Prix et modalités de paiement

Le prix proposé a été fixé sur la base d’une valeur d’entreprise de xxxx euros (xxxxEUR) pour 100% du capital (soit xxeur pour chacune des xxx parts sociales de la SA).

2.1 Ce prix est fondé sur le niveau des capitaux propres tel qu'il apparaît dans les comptes clos au 31/12/2xxx, soit xxxxEuros. Ce prix sera payé comptant au jour du transfert de propriété.. Ce prix tient compte de la distribution exceptionnelle de xxxKE au premier semestre 20xx et de la non distribution des résultats 20xx préalablement à l’opération.

2.2 Nous nous laissons par ailleurs la possibilité d’un montage permettant à xxx de rester actionnaire (jusqu’à xx% ) dans une holding de reprise créée à cet effet qui détiendrait 100% les parts de la SA.

3. Conditions suspensives

La