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Le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire contre Skype qui refuse de se déclarer comme un opérateur de télécommunications et se soustrait ainsi à ses obligations de service public.
Le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire sur Skype d'après une information de Challenges du mardi 11 mars. Le service de téléphonie par Internet refuse en effet de se déclarer comme opérateur de télécommunications en France et donc de remplir les obligations légales de service public comme le font Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.
Il y a tout juste un an, l'Autorité de régulation du secteur (Arcep) avait fait part à Skype de son intention d'informer le procureur de la République de ce manquement. "L'exercice en France d'une activité d'opérateur de communications électroniques ne requiert pas d'autorisation administrative, mais seulement une déclaration préalable (...) La méconnaissance de cette obligation constitue cependant une infraction pénale", rappelait alors l'Arcep. Le boursier note en effet que le non respect de cette obligation peut être passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 75.000 euros.
D'après l'EXPRESS, Selon les documents déposés au Luxembourg, le groupe a facturé 14,9 milliards de minutes en 2011, pour un chiffre d'affaires de 702 millions d'euros. Au premier semestre de 2012, 7 milliards de minutes ont été vendues, pour 366,4 millions d'euros, à 254 millions d'utilisateurs actifs dans le monde ! Et cette progression effrénée n'est pas près de ralentir. Aujourd'hui, Microsoft intègre ce service dans toute une galaxie de produits, du système d'exploitation Windows 8 à la console de jeux Xbox One, de sa gamme de smartphones Nokia X à sa messagerie électronique Outlook.com.
Bercy comme la justice veulent éviter que les méthodes du géant ne fassent des émules parmi la nouvelle génération de start-up. Le service de messagerie WhatsApp, vendu à Facebook, doit proposer très bientôt des appels.