Revue du financier – n° 168 – novembre - décembre 2007

IFRS pour les petites et moyennes entités et
Plan comptable général

Robert OBERT
Professeur agrégé honoraire de l’Université de Valenciennes et du CNAM-INTEC de Paris
Diplômé d’expertise comptable - Docteur en sciences de gestion
Résumé
Le 15 février 2007, l’IASB publiait un exposé-sondage relatif à une norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS for SMEs). Selon cet exposé-sondage, la date d'entrée en vigueur de la norme serait décidée par chaque juridiction ou Etat membre adoptant le référentiel pour les PME.
En France, actuellement, le Plan comptable général est le seul applicable aux comptes individuels.
L’objet de cet article est d’analyser les divergences entre le projet de norme IFRS/PME et le Plan comptable général. Abstract
On February 15th, 2007, IASB published an exposure draft in an international financial reporting standard for small and medium entities (IFRS for SMEs). According to this exposure draft, every jurisdiction or member state adopting frame of reference for SMEs would decide on the date of entrance in force of standard. In France, nowadays, the Plan comptable général is the only one applicable to individual accounts.
The object of this article is to analyse divergences between the draft standard IFRS / SMEs and the Plan comptable général
L’IASB a publié, le 15 février 2007, un exposé-sondage (exposure draft) (soumis à commentaires jusqu’au 1er octobre 2007) relatif à une norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités
(IFRS for SMEs). Le référentiel IFRS pour les PME est destiné aux entités qui n'exercent pas de responsabilité publique. Selon IFRS/PME, une entité exerce une responsabilité publique (et, par conséquent, devrait appliquer le « full
IFRS ») si :
- elle dépose ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un autre organisme de régulation ;
- elle détient