OUVRIR RENOVER EQUILIBRER
Contrat de performance entre l’État et RFF

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Contrat signé entre l’Etat et RFF

Le Président de Réseau Ferré de France Hubert du MESNIL

Le Ministre d’Etat, Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO

La Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi

Christine LAGARDE

Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Dominique BUSSEREAU

Eric WOERTH

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A la suite du Grenelle de l’environnement, l’État charge Réseau Ferré de France de mettre en œuvre les orientations concernant l’infrastructure ferroviaire. Selon les termes de la loi de 1997, « conformément aux objectifs de service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans une logique de développement durable », RFF a pour objet l’aménagement, le développement, la cohérence, et la mise en valeur de l’infrastructure du réseau ferré national ». RFF est donc le levier d’action naturel de l’État pour le développement du transport ferroviaire. Le développement durable du transport ferroviaire est l’enjeu principal de la signature, entre l’État et RFF, d’un contrat pluriannuel de performance pour les années 2008-2012. Ce contrat consolide le statut d’entreprise publique de RFF, onze ans après sa création, et confirme sa vocation à contribuer au développement durable des territoires à l’échelle régionale, nationale et européenne, grâce à la mise à disposition des citoyens et des entreprises d’infrastructures ferroviaires modernes, accessibles, efficaces, et répondant à leurs besoins. Par ce contrat, l’État affiche ses ambitions et fixe les responsabilités de RFF pour la modernisation et le développement des infrastructures, l’ouverture du système ferroviaire à l’Europe, à