Rff - contrat de performance

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OUVRIR RENOVER EQUILIBRER
Contrat de performance entre l’État et RFF

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Contrat signé entre l’Etat et RFF

Le Président de Réseau Ferré de France Hubert du MESNIL

Le Ministre d’Etat, Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO

La Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi

Christine LAGARDELe Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Dominique BUSSEREAU

Eric WOERTH

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A la suite du Grenelle de l’environnement, l’État charge Réseau Ferré de France de mettre en œuvre les orientations concernantl’infrastructure ferroviaire. Selon les termes de la loi de 1997, « conformément aux objectifs de service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans une logique de développement durable », RFF a pour objet l’aménagement, le développement, la cohérence, et la mise en valeur de l’infrastructure du réseau ferré national ». RFF est donc le levier d’action naturel del’État pour le développement du transport ferroviaire. Le développement durable du transport ferroviaire est l’enjeu principal de la signature, entre l’État et RFF, d’un contrat pluriannuel de performance pour les années 2008-2012. Ce contrat consolide le statut d’entreprise publique de RFF, onze ans après sa création, et confirme sa vocation à contribuer au développement durable des territoires àl’échelle régionale, nationale et européenne, grâce à la mise à disposition des citoyens et des entreprises d’infrastructures ferroviaires modernes, accessibles, efficaces, et répondant à leurs besoins. Par ce contrat, l’État affiche ses ambitions et fixe les responsabilités de RFF pour la modernisation et le développement des infrastructures, l’ouverture du système ferroviaire à l’Europe, àl’innovation et à la concurrence. Il précise le cadre d’un modèle d’organisation et de gouvernance du système ferroviaire en profond renouvellement, avec l’extension du rôle et de l’engagement des régions, le développement des pratiques de concertation et de débats publics, la création de l’EPSF et bientôt, comme dans la plupart des pays voisins, d’une autorité de régulation. Ce faisant, il pose les basesd’une nouvelle régulation économique fondée sur la valeur de l’infrastructure, la recherche de l’efficience, la juste réponse aux besoins et la maîtrise progressive des équilibres financiers en cohérence avec les objectifs de développement durable. Avec ce contrat, une nouvelle période s’ouvre pour le secteur ferroviaire, car sa contribution à la réussite des objectifs issus du Grenelle – notamment enmatière de report modal - et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’émissions polluantes sera déterminante. La responsabilité du système ferroviaire, et au premier chef de RFF, est à la hauteur de cet enjeu. Pour ce faire, l’Etat s’engage dans une évolution du secteur ferroviaire. A l’issue du Grenelle del’environnement, le Président de la République a réaffirmé la nécessité impérieuse de développer le transport ferroviaire pour préparer le pays aux défis climatiques et énergétiques à venir. Pour répondre à cet enjeu, RFF doit, par le développement de ses propres compétences et dans ses relations partenariales avec son gestionnaire d’infrastructure délégué, franchir de nouvelles étapes pour améliorerl'efficacité du système ferroviaire actuel, dans le respect des principes et règles du droit communautaire et en s’appuyant notamment sur les conclusions de l'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne de 2007 sur la répartition des capacités d'infrastructure. Ces pistes d’amélioration doivent permettre de répondre au défi du report modal et du développement des trafics, notamment...
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