Rgpt - protection au travail - article 52 - loi belge

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RGPT – Article 52 - Prévention de l’incendie
RGPT ( Titre II - Dispositions générales concernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs( Chapitre I : Dispositions relatives à la sécurité des travailleurs ( Section V : Précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables

52.1. Généralités

1.1.L'employeur prend les mesures nécessaires indiquées par les circonstances pour :
a) prévenir les incendies ;
b) combattre rapidement et efficacement tout début d'incendie ;
c) en cas d'incendie :
– donner l'alerte et l'alarme ;
– assurer la sécurité des personnes et si nécessaire pourvoir à leur évacuation rapide et sans danger ;
– avertir immédiatement le service communal ou régional d'incendie.1.2. Degré de résistance au feu = NBN 713 020/1968 (résistance au feu des éléments de construction)
1.3. A la demande du bourgmestre ou du fonctionnaire compétent, l'employeur est tenu de produire la preuve que les dispositions des articles 52.3. et 52.7. sont observées en ce qui concerne le comportement au feu d'éléments de construction (colonnes et poutres de l'ossature, murs, cloisons,planchers, plafonds, faux plafonds, escaliers, portes).
S'il ne peut fournir cette preuve, il est tenu de donner par écrit et sous sa signature une description de la constitution de chacun des éléments de construction pour lesquels la preuve précitée ne peut être fournie.)

2. Classification

Pour l'application des dispositions du présent article, les locaux sont classés en trois groupes :
2.1. Lepremier groupe comprend les locaux où sont soit utilisés journellement, soit entreposés :
2.1.1. des liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21 °C, en quantité supérieure ou égale à 50 l, excepté les liquides inflammables se trouvant dans les réservoirs d'alimentation de véhicules ;
2.1.2. des liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C, mais nedépasse pas 50 °C, en quantité supérieure ou égale à 500 l ;
2.1.3. des matières solides très inflammables ou des matières dégageant des gaz combustibles au contact de l'eau, en quantité supérieure ou égale à 50 kg, telle que le celluloïd, le carbure de calcium, le magnésium et le sodium ;
2.1.4. des gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous, en quantité supérieure ou égale à 300 l, cevolume étant la capacité en litres d'eau des récipients les contenant.
Le premier groupe comprend également :
2.1.5. les locaux où une atmosphère explosive est susceptible d'apparaître pendant le fonctionnement normal des installations ;
2.1.6. dans les magasins pour la vente au détail, des locaux de vente ainsi que les locaux y attenant et servant de dépôt de marchandises, dont la surfacetotale est égale ou supérieure à 2 000 m2, y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles.)
2.2. Le deuxième groupe comprend les locaux où sont soit (utilisés) journellement, soit entreposés :
2.2.1. des liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 50 °C, mais ne dépasse pas 100 °C, en quantité supérieure ou égale à 3 000 l ;
2.2.2. des matières susceptibles des'enflammer au contact d'une flamme et de propager rapidement l'incendie, en quantité supérieure ou égale à 1 000 kg, telles que tissus de coton, déchets de papier, paille sèche, chiffons gras ;
2.2.3. des matières solides susceptibles de brûler rapidement et de dégager sous l'influence de la chaleur des gaz toxiques ou des quantités importantes de fumées, telles que certains tissus et objets enmatières synthétiques, en quantité supérieure à 1 000 kg ;
2.2.4. des matières solides combustibles telles que le papier en rames ou en rouleaux, le carton, le caoutchouc naturel ou artificiel, manufacturé ou non, les tissus autres que ceux en laine et non repris ailleurs, les fibres textiles autres que la laine, en quantité supérieure à 10.000 kg.
2.3. Le troisième groupe comprend les autres...
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