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  • Publié le : 21 mars 2011
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Les caractéristiques du régime parlementaire
TD de droit constitutionnel

Introduction:

Léon Blum a dit: " Le régime parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deuxchambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui joue un rôle moindre.
C'est pourquoi, pour mieux comprendre les origines du régime parlementaire il faut se replacer dans le contexte anglais du XVIIème siècle quand son apparition coincide avec le moment où un pouvoir royal fort mais déclinant, doit composer avec des organes représentatifsen pleine expansion. La théorie de la séparation des pouvoirs qui elle, est en pleine effervescence va également jouer un rôle non négligeable dans sa mise en place, en permettant la différenciation des organes législatifs et exécutifs.
De plus, le parlement peut être bicamérale ou monocamérale. Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interactions réciproques :l'exécutif peut dissoudre l'assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.
En effet, l'idée de régime parlementaire est directement déduite de la séparation souple des pouvoirs qui induit une procédure de collaboration et d'empêchement mutuel, qui correspond à la définition du régime parlementaire. Il peut également être apellé " Gouvernement decabinet " mais il n'est pas forcément un régime où le parlement est fort, comme par exemple lors de la Ve Republique qui pouvait être définie comme telle. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement et en contrepartie, il peut recourir au droit de dissolution.
Ce régime se différencie d'un régime d'assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs,et par l'existence de mécanisme de régulation, en cas de désaccord entre l'éxécutif et les assemblées parlementaires.
Nous nous demanderons alors si le régime parlementaire est influencé par l'évolution du temps, ou si, au contraire, c'est la transformation de la société qui redistribue les rôles au sein du régime.
Afin de répondre à cette question, nous comprendrons dans un premier tempspourquoi nous pouvons dire que le régime parlementaire est un modèle réel (I), puis dans un second temps nous verrons quelles sont les formes qu'il peut adopter (II).

I. Un modèle réel

Une des caractéristiques du régime parlementaire est les moyens d'actions que les pouvoirs entretiennent les uns envers les autres. En effet, nous verrons ceux du législatif sur l'exécutif (A) ainsi que ceuxde l'exécutif sur le législatif (B) afin de mieux comprendre en quoi ce modèle est si réel et si couramment appliqué.

A. Les moyens d'actions du législatif sur l'exécutif

Dans le fonctionnement du régime parlementaire, le gouvernement est souvent dirigé par un chef de gouvernement, un président de la République, une chambre basse. En cas de conflit, le corps législatif dispose de moyensqui peuvent lui permettre de contraindre le gouvernement à démissionner. Il peut l'y amener de deux manières :
- Soit à l'occasion d'un vote de confiance:
Le gouvernement demande comme un préalable la confiance du parlement, sous entendu à la chambre basse en cas de bicamérisme. Il va exposer devant l'assemblée son programme et poser à cette occasion la question de confiance. Si le vote estnégatif, le cabinet doit démissionner d'après l'article 49 de la Déclaration de politique générale. Dans les pays à tradition parlementaire britannique, le vote de confiance peut être invoqué par une motion ou un amendement de l'opposition, ou lors de l'adoption d'un projet de loi à portée financière, comme le budget. Après un débat, la question est mise aux voix. En cas de réponse négative, le...
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