INPI

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Noms:

QUESTIONNAIRE

1) D'après le film, qu'est-ce qui est à l'origine des produits?

Il y a une innovation et un créateur

2) Pourquoi un créateur veut-il protéger son innovation?

Pour éviter qu'un concurrent profite de son innovation et pour avoir un monopole de vente

3) Quel rôle la propriété industrielle peut-elle jouer en faveur du créateur ?

Protéger le concept du créateur pour éviter toute copie. Engager des procédures contre les contrefacteurs. Maintenir son avantage concurrentiel sur le marché qu'elle occupe.

4) Quels sont les trois types de propriété industrielle?

Les brevets d'inventions, les dessins et modèles, les marques de fabriques et de services. 5) Que vise a protéger chacun d'eux?

Le brevet d'invention cherche à protéger les créations techniques. Les dessins et modèles cherchent à protéger l'esthétique. La dernière propriété protège les noms à posé pour différencier les produits de son concurrent.

6) A quelle condition une protection par brevet peut-elle être obtenue?

IL faut que l'objet en question n'existe pas déjà et il faut une formalité a obtenir au près de l'INPI qui les délivrent après un examen.

7) Quelle est l'obligation de l'inventeur qui a obtenu un brevet d'invention?

Exploiter son invention.

8) Qu'appelle-t-on « contrefaçon »?

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

9) Comment la propriété industrielle protège-t-elle l'inventeur?

La propriété industrielle protège l'inventeur grâce à un dépôt ou par l'usage.

10) Quel est l'organisme en France