la coutume constitutionelle et la constitution coutumiere

section 1 : probleme theorique

par1: principe de la protection

par2: formes de protection

1)controle par un organe politique par nature le controle de constituionnalite comporte un aspect politique dans un systeme e controle exerce par un controle politique les nomination des membres de cet organe sont politiques et par concequent son independance n'est pas assuree. les incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete . on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux qui ont jouer ce role . au liban le persident de la republique detient par voie de renvoie et de promulgation de la loi la competence de facto du controle de la constitutionnalitee des lois ( article 57 de la constitution) a savoire que le president de la republique est le principal responsable du respect de la Constitution ( article 50 )

2) controle par un organe juridictionnel le controle est ici confie a des juges qui agissent donc en principe de facon independante et selon une procedure juridictionnelle . ces juges se prononcent sur la base de DRoit et non de l'opportunite. ils doivent simplement repondre a la question de savoir si la loi qui leur est defferee est ou non conforme a la constitution . on distinque deux types d'organisation de la justice constitutionnelle le model americain et le model europeen

le model americain : ce model est emprunte des Etats unis d'amerique une remarque importante a signaler est que le c.c.l n'est pas inscrit ds la constitution de la constitution americaine 1787 . une cour supreme est cree sans doute mais le texte ne dit rien sur sa composition sur le nombre de ses membres sur la duree de leur mendat et sur les autoritees abilitees a les nommer . le texte pose bien le principe general de la supperiorite du code federal ( contitution federale , lois federales . traites de la federation ) sur les conctitutions et les lois des ETATs