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la coutume constitutionelle et la constitution coutumiere

section 1 : probleme theorique

par1: principe de la protection

par2: formes de protection

1)controle par un organe politique
par nature le controle de constituionnalite comporte un aspect politique dans un systeme e controle exerce par un controle politique les nomination des membres de cet organe sont politiques et parconcequent son independance n'est pas assuree.
les incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete .
on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux qui ont jouer ce role .
au liban le persident de la republique detient par voie de renvoie et de promulgation de la loi la competence de facto du controle de la constitutionnalitee des lois ( article 57 dela constitution) a savoire que le president de la republique est le principal responsable du respect de la Constitution ( article 50 )

2) controle par un organe juridictionnel
le controle est ici confie a des juges qui agissent donc en principe de facon independante et selon une procedure juridictionnelle . ces juges se prononcent sur la base de DRoit et non de l'opportunite. ils doiventsimplement repondre a la question de savoir si la loi qui leur est defferee est ou non conforme a la constitution .
on distinque deux types d'organisation de la justice constitutionnelle le model americain et le model europeen

le model americain :
ce model est emprunte des Etats unis d'amerique
une remarque importante a signaler est que le c.c.l n'est pas inscrit ds la constitution de laconstitution americaine 1787 .
une cour supreme est cree sans doute mais le texte ne dit rien sur sa composition sur le nombre de ses membres sur la duree de leur mendat et sur les autoritees abilitees a les nommer .
le texte pose bien le principe general de la supperiorite du code federal ( contitution federale , lois federales . traites de la federation ) sur les conctitutions et les lois des ETATsfederes , mais il ne determine pas le mecanisme par lequel sa garantie et son respect sont assures .
en 1803 c'est la cour supreme elle meme grace a son president JOHN MARSHALL par sa decision MADDISON v/s MARBURY la cour supreme s'est attribuee la competence du C.C.L.
ce controle s'est developpe et est devenu un ctrl decentralise qui s'exerce par voie d'esception et a posteriori.

1. UNCONTROLE DECENTRALISE:
dans le systeme americain la justice constitutionnelle est confiee a l'ensemble de l'appareil juridictionnel et elle ne se distingue pas en fait de la justice ordinaire . Autrement dit n'importe quel juge peut exercer le C.C.L ( c'est un ctrl alors decntralise )

2.UN CONTROLE PAR VOIE D'EXCEPTION :
dans le controle par voie d'exception la question de laconstitutionnalite n'est abordee que de facon indirecte .
A l'occasion d'un proces devant le juge ordinaire l'une des parties peut invoquer l'inconstitutionnalite de la loi qu'on veut lui appliquer cette partie demande alors non pas l'annulation de la loi mais sa non application au litige .
Si l'inconstitutionnalitee est retenue l'application de la loi est ecartee mais seulement pour le litige en question -ceci implique qu'elle peut continuee a s'appliquer . les personnes touches par l'application de la disposition inconstitutionnelle peuvent a leur tour soulever une exception d'inconstitutionnalitee en invoquant "le precedent " de la premiere decision.
mais en toute logique il est frequent que les pouvoirs publiques modifient la LOI afin d'eliminer l'inconstitutionnalitee .

3.UN CONTROLE APOSTERIORI:
ce controle intervient apres la promulgation de la loi .
avant l'intervention de l'organe de controle , la loi produit des effets sans que l'on ait de certitude sur sa constitutionnalite.
aux ETATS UNIES , la decision du tribunal declarant l'inconstitutionnalitee d'une loi n'a qu'une valeur relative limitee a l'espece .
la cour supreme joue un role eminant dans l'unification de la...
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