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LE RISQUE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF OU LA NÉCESSAIRE RECONNAISSANCE DE LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DU CONTRAT
Thierry KIRAT* Frédéric MARTY** Laurent VIDAL***

Résumé : La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le sens du décloisonnement entre le droit et l’économie. Pour cela, il faut que soit surmonté l’obstacle de la difficile communication entre la théorie économique du risque et la sphère juridique ; cette dernière relève d’approches normatives ainsi que de pratiques administratives et jurisprudentielles indépendantes de l’analyse économique. Il est donc vain de penser que les règles juridiques incorporent une théorie économique de l’allocation des risques. Cela n’empêche pas le droit positif du contrat administratif d’avoir mis en place une grille de répartition des risques. Nous étudions cette grille en mettant en relation des éléments tirés des cahiers des clauses administratives, de la jurisprudence administrative portant sur le contentieux du contrat (imprévision et sujétions imprévues) et des avis des commissions spécialisées des marchés. Nous considérons que, à la différence de ce que prédit le discours économique pur, il n’y a pas de solutions optimales à la répartition des risques d’exécution. Nous suggérons des pistes de réflexion sur la manière dont le contrat administratif pourrait, au travers des normes et des pratiques administratives et jurisprudentielles qui le gouvernent, assurer une allocation aussi peu imparfaite que possible des risques d’exécution.
1 Introduction 2 Le risque, une notion à géométrie variable 2.1 Risque(s) et économie 2.2 Risque(s) et droit du contrat administratif
* Chargé de recherche au CNRS, Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie (Université de Paris Dauphine). ** Chargé de recherche au CNRS, Centre de recherche en droit, économie, gestion (Université de NiceSophia Antipolis). *** Maître de conférences en droit public, Université de Paris I.

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