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CONTRAT DE BAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :


Monsieur Abderrafih SOULAMI, titulaire de la carte d'identité nationale n° :………………., demeurant et domicilié à …………………………………………………………………………………………..





Ci-après dénommés le « Bailleur »

D'UNE PART.


Et


Monsieur Abderrazzak AGUEZZALE titulaire de la carte d'identité nationale N° : JD6154, demeurant et domicilié à 26 rue CadiAyad, résidence Abasoufiane Tanger.


Ci-après dénommée le « Preneur »
D'AUTRE PART




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE I - OBJET


Le Bailleur fait bail au Preneur qui accepte, de l'appartement à usage d’habitation, sis à Casablanca, …………………………………….., immeuble …………………. Apt N° :...............…, 5éme étage, Comprenant 1 salon, 3 chambres, une cuisine, unesalle de bain, une toilette et une place de voiture au garage.


Tel que le tout se poursuit et comporte sans exception ni réserve et sans plus ample description, le Preneur déclarant parfaitement connaître les lieux loués et reconnaît que l’appartement nécessite des travaux de mise à niveaux que le bailleur s’engage à réaliser à ses frais avant la fin de mois de Juin 2012.ces travaux étantréalisés et termines a l’échéance ci-avant, le preneur reconnait avoir pris possession des les lieux en parfait état


ARTICLE II - DUREE


Le présent bail est conclu pour une durée d’une (1) année qui commencera à courir le 1er Juillet 2012 pour prendre fin le 31 Juin 2013.


Il se renouvellera ensuite tacitement par périodes annuelles (1 an), faute de préavis contraire donné par l'unedes parties à l'autre, au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours.


L'appartement présentement loué sera utilisé à usage d'habitation exclusif de
Monsieur Abderrazzak AGUEZZALE.


Nonobstant la durée fixée au premier alinéa du présent article, le Preneur pourra dénoncer à tout moment le présent contrat, avant sonéchéance normale, en avisant le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception UN (1) mois à l’avance.

En cas de renouvellement, les deux parties renégocieront un nouveau contrat de bail

Non


ARTICLE III - CONDITIONS


Le présent bail est fait et accepté aux clauses, charges et conditions ci-après, que le Preneur s’engage à exécuter sous peine derésiliation de plein droit et sans préjudice de tous dommages intérêts :


1°/ D'entretenir les lieux en bon état et d'effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires à l’appartement, aux installations d'électricité, d'eau et d’assainissement.








2°/ De souscrire une police multirisques, dégâts des eaux, bris de glaces, recours des voisins responsabilité civile, incendie,auprès d’une Compagnie d’assurances notoirement solvable.


3°/ D'avertir le Bailleur de toute dégradation et grosses réparations pouvant porter préjudice à l’appartement.


4°/ De souffrir les grosses réparations, qu'elle qu'en soit la durée, sans que le Bailleur soit tenu à aucune indemnité.


5°/ De jouir des lieux en bon père de famille et d'après leur destination et de ne pouvoiry apporter aucune modification, ni effectuer aucune réparation, ni construction, sans s'assurer au préalable du consentement exprès du Bailleur, par écrit.


6°/ Les consommations en eau et électricité seront supportées par le Preneur.


7°/De n'apporter aux lieux loués aucune modification soit dans la destination, soit dans la distribution et de n'exécuter des travaux si ce n'est destravaux d’entretien, sans l'autorisation préalable et écrite du Bailleur.


8°/ Tous les objets scellés aux murs et tous embellissements apportés aux lieux resteront acquis à la propriété sans indemnité, le Bailleur pouvant toujours exiger le rétablissement des lieux dans leur état primitifs.


9°/ Il est interdit au preneur de consentir des sous-locations totales ou partielles. Il lui...
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