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COURS DE DROIT DES SOCIETES
Cours de licence science de gestion 2008-2009

Bernard FERRAND, Professeur agrégé

Sommaire

Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4

Chapitre I : La création des sociétés 6
S1. la constitution d'une société 6
1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6
A. Un ou plusieurs associés 6
B. Les conditions de fond 7
C.Les conditions de forme 7
2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9
A. Inobservation des conditions de fond 9
B. Inobservation des conditions de forme 9
S2. L'acquisition de la personne morale 9
1. Caractéristiques de la personnalité morale 9
A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9
B. La capacité juridique et l'objet social 10C. La dénomination sociale 10
D. Le siège social 10
2. Portée et limites de la personnalité morale 10
A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10
B. Limite de la personnalité morale 11
S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11
1 Les règles relatives à la société 11
A. Les comptes de la société 11
B. Les actes de la société 122 Les règles relatives aux associés 12
A. Les associés délibérants 12
B. Les associés dirigeants 13
3 La fin du contrat initial 13
A. La dissolution de la société 14
B. Transformation, fusion et scission 15
S4. Les lieux de création des PME PMI 16
1. Les incubateurs 16
A. Définition 17
B. Les structures juridiques 17
2. Les pépinières d'entreprises 18A. La forme juridique et la gestion des pépinières 17
B. Les différents types de pépinières 18
3. Les couveuses d’entreprises 19


Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20

S1. Les critères de détermination du statut juridique de la société 22
1. Activité indépendante ou activité collective 22
A. La liberté du commerçant indépendant 22
B. L'efficacité dessociétés commerciales 23
2. Les sociétés civiles 24
A. La facilité des créations des sociétés civiles 24
B. Quelques exemples de statuts de sociétés civiles 25
3. Les associations pré figuratives 26
A. Les différents atouts 26
B. Les limites de leurs actions 26
S2. Les différents types de sociétés commerciales 27
1. Les sociétés de personnes 28
A. La société en nom collectif 28
B. La sociétéen commandite simple 29
2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30
A. La SARL 30
B. L' EURL 33
3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34
A. La SA 34
B. La société en commandite par actions 39
C. La société par actions simplifiées 41
D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41
E Actions et actionnaires dans les sociétés par actions
4. Lasociété européenne
A. Le contexte 44
B. La réglementation 44

Chapitre III : Les difficultés des sociétés 47

S1. Comment pour contourner les obstacles rencontrés lors de la création de l'entreprise 47
1. les aides liées à la création de l'entreprise
A. Les exonérations d'impôts sur les bénéfices 48
B. Les reports et déductions 48
2. Les Avantages"implantations" 49
A. Les zones 49
B. Les aides 49
C. La nature des impôts recouvrés 49
3. Les types de soutien dans le champ de la protection sociale et des cotisations 49
A. Le congé pour création d’entreprise 49
B. Le contrat d’accompagnement de la création d’entreprise
C. Les réductions de cotisations sociales
D L’exonération pour l’embauche du premier salarié
S2. Les difficultés aucours de la vie de l'entreprise 52
1. La prévention des difficultés des entreprises : les alertes 52
A. L'information,accord amiable, alertes 53
B. La procédure de conciliation 54
C La nouvelle procédure de sauvegarde
2. Le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises 56
A. Le redressement judiciaire 56
B. La liquidation judiciaire 59
C. Le dénouement de la procédure 60
3....
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